Base de données SCIP et directive-cadre de l'UE sur les déchets

Depuis janvier 2021, la base de données SCIP [«Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products)»] oblige les fabricants et fournisseurs de produits contenant des SVHC à soumettre des informations concernant leur présence.

La base de données SCIP permet une collecte uniforme d'informations. Le cadre juridique de cette base de données est la directive-cadre de l'UE sur les déchets (DCE). Les informations requises concernent l'utilisation en toute sécurité des produits et des «objets complexes» (produits) avec une certaine proportion de SVHC.

Les exigences d'information qui définissent le contenu de la base de données ont été élaborées sur la base des exigences légales et en consultation avec la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes.

Les fournisseurs d'articles doivent fournir :

• les informations qui peuvent être utilisées pour identifier l'article;
• le nom, la plage de concentration et l'emplacement de la SVHC dans l'article; et
• peut nécessiter des informations supplémentaires sur l'utilisation en toute sécurité de l'article.

La base de données SCIP fournit aux exploitants de déchets des informations sur les substances dangereuses contenues dans les déchets qu'ils traitent afin que les flux de matières puissent potentiellement être «nettoyés» avant le recyclage et réutilisés dans la fabrication de nouveaux articles afin de garantir une véritable économie circulaire sûre. En outre, une transparence accrue concernant la présence de substances dangereuses aide les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées lors de l'achat de produits et à fournir des informations sur la meilleure utilisation et l'élimination possibles de ces produits.

Qui est concerné ?

• Producteurs et assembleurs de l'UE
• Importateurs de l'UE
• Distributeurs d'articles dans l'UE et autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement mettant des articles sur le marché

Si vous êtes un distributeur ou un autre acteur de la chaîne d'approvisionnement qui fournit ces articles directement au consommateur, vous n'êtes pas obligé de fournir des informations. Cependant, tout titulaire de droits peut fournir des informations complémentaires sur une base volontaire.

Pour plus d'information, contactez notre équipe.

Nos services comprennent  :

• Solution d'évaluation des risques des matériaux
• Analyses SVHC dans les produits et matériaux
• Services d'évaluation et de gestion des fournisseurs
• Préparation et soumission des données

Intertek met à disposition son réseau de laboratoires, d'auditeurs et d'experts réglementaires pour vous aider dans l'évaluation des risques de vos produits et matériaux et ainsi atténuer la possibilité qu'ils contiennent des SVHC. En outre, Intertek travaille avec vous pour comprendre si vous devez fournir une communication prévue par le règlement européen REACH et la directive-cadre sur les déchets. Nos experts Intertek vous conseillent sur le processus de conformité et comment préparer votre dossier de notification et le soumettre. Travailler avec Intertek