ISO 14064-1 - Quantification et déclaration des gaz à effet de serre au niveau des organismes

Les accords mondiaux récents, tels que l'Accord de Paris, et l'attention croissante du public sur les impacts du changement climatique, conduisent à des plans d'action gouvernementaux complets et à des objectifs de réduction ambitieux.

Dans le cadre de l'effort mondial pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), les gouvernements, les investisseurs, les bourses et les organisations ont mis en place des exigences de déclaration et font pression sur les entreprises pour qu'elles réduisent les émissions tout au long de leur chaîne de valeur. Intertek prend en charge l'inventaire de nos clients et déclare leurs émissions de GES conformément aux normes mondialement reconnues, telles que la norme ISO 14064 qui détaille les principes et les exigences de conception, de développement, de gestion et de déclaration des émissions de GES pour une organisation ou une entreprise.

L'inventaire et la déclaration des émissions de GES peuvent être mis en place par une organisation pour un certain nombre de raisons, telles que contribuer à son rapport annuel, communiquer auprès de ses clients, répondre aux exigences réglementaires ou de déclaration des investisseurs, ou déclarer publiquement ses réalisations en matière de réduction des émissions.

Les normes d'inventaire et de déclaration telles que le GHG Protocol (ou protocole des GES) et l'ISO 14064 renforcent les mécanismes de déclaration qui sont de plus en plus répandus parmi les grandes entreprises pour communiquer leurs activités environnementales, sociales et de gouvernance. Certains de ces outils de déclaration sont le CDP (anciennement le Carbon Disclosure Project), la Global Reporting Initiative (GRI), la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), l'élaboration d'objectifs de réduction fondés sur la science, etc. Quel que soit le mécanisme de déclaration le plus adapté à votre organisation, Intertek vous aidera à guider votre structure dans la comptabilisation des émissions de GES scope 1, 2 et/ou 3 et à naviguer dans les exigences de déclaration.

Les experts en Développement Durable d'Intertek fournissent également des services de validation et de vérification des émissions de GES.

Emissions des GES scope 1, 2 & 3

Le GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard fournit des normes et des conseils aux entreprises et autres organisations qui préparent un inventaire des émissions de GES. Il couvre la comptabilisation et la déclaration des six gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto - le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF₆¬). Le GHG Protocol a été conçu pour fournir une approche cohérente, reproductible, transparente et simplifiée de la comptabilisation et de la déclaration des émissions de GES. Aussi bien les entreprises que les autres parties prenantes bénéficient de la convergence vers une norme commune.

Scope 1 - Émissions directes de GES : les émissions directes de GES proviennent de sources détenues ou contrôlées par l'entreprise, par exemple, les émissions provenant de la combustion dans des chaudières, fours, véhicules, etc. détenus ou contrôlés. Les GES provenant de sources telles que les systèmes de réfrigération et la distribution de gaz naturel.

Scope 2 – Électricité et émissions indirectes de GES : le Scope 2 comptabilise les émissions de GES provenant de la production d'électricité achetée et consommée par l'entreprise. L'électricité achetée est définie comme l'électricité qui est achetée ou autrement apportée dans les limites organisationnelles de l'entreprise. Les émissions scope 2 se produisent physiquement à l'installation où l'électricité est produite.

Chaîne de valeur (Scope 3) – Autres émissions indirectes de GES : Émissions qui sont une conséquence des opérations d'une organisation mais qui ne sont pas directement détenues ou contrôlées par l'organisation. Le scope 3 comprend un certain nombre de sources différentes de GES, notamment les déplacements des employés, les voyages d'affaires, la distribution et la logistique tierces, la production de biens achetés, les émissions provenant de l'utilisation des produits vendus, l'élimination des déchets et bien d'autres.