Analyse de double matérialité dans le cadre de la directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD)

En 2019, la Commission européenne a officiellement reconnu la double matérialité comme étant l'approche que les organisations devraient adopter pour identifier et gérer les risques ESG, y compris les risques climatiques. L'approche de la double matérialité est désormais intégrée dans les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS), qui s'appliquent aux entreprises couvertes par la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), qui exige que le reporting lié aux questions de développement durable soit basé sur la double matérialité.

La double matérialité couvre à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière. La matérialité d'impact concerne les informations matérielles relatives à l'impact de l'entreprise au niveau social ou environnemental en lien avec un enjeu de durabilité. La matérialité financière, quant à elle, concerne les informations matérielles sur les risques et les opportunités en lien avec un enjeu de durabilité.

La matérialité d’impact et la matérialité financière sont souvent étroitement liées. Les impacts sociaux et environnementaux de l'organisation, combinés aux changements stratégiques tels que les investissements, et les décisions prises pour gérer ces impacts peuvent engendrer des risques et des opportunités.  Les risques et les opportunités découlent généralement des impacts et des dépendances.

Comment l'évaluation de la matérialité est-elle réalisée ?

Le référentiel ESRS n'impose pas de méthodologie pour la conception et la mise en place du processus d'évaluation de la matérialité au sein d’une organisation. En effet, il n'existe pas de processus unique adapté à tous les types d'activité économique, de structure organisationnelle, de localisation des opérations ou de chaînes de valeur en amont et en aval pour toutes les organisations appliquant le référentiel ESRS.

Nos experts aident les entreprises à concevoir un processus unique et solide couvrant à la fois les matérialités d’impact et financière, et reflétant les interconnexions entre les deux, en suivant les étapes suivantes :

1. Comprendre le contexte en développant une vue d'ensemble des activités et des relations commerciales de l'entreprise, ainsi que le contexte dans lequel elles se déroulent. Ceci permet d’identifier spécifiquement les sources d'IRO et les principales parties prenantes pouvant être affectées par les opérations de l'entreprise et la chaîne de valeur en amont et en aval.
2. Identification des IRO avérés et potentiels liés aux questions de développement durable. Au cours de cette étape, nous vous aidons à identifier les IRO importants liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance dans vos propres activités et dans la chaîne de valeur en amont et en aval. Il en résultera une « longue » liste d'impacts, de risques et d'opportunités qui feront l'objet d'une évaluation plus approfondie et qui seront reliés aux IRO correspondants.
3. Évaluation et détermination des IRO importants liés aux questions de développement durable. Dans cette étape, nous appliquons les critères d'évaluation des matérialités d’impact et financière, afin de déterminer les impacts matériels réels et potentiels, ainsi que les risques et opportunités matériels. Cela constitue des fondations solides pour ensuite déterminer les informations importantes, sur la base des exigences de divulgation des normes thématiques de l'ESRS.
4. À l'issue du processus d'évaluation de la matérialité, l'entreprise est prête à rendre compte de ce processus et de ses résultats sur la base des éléments suivants :

Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts matériels, risques et opportunités (ESRS 2 IRO-1) 

• Impacts matériels, risques et opportunités et leur interaction avec la stratégie et le modèle d'entreprise (ESRS 2 SBM-3) ; et
• les exigences d'information de l'ESRS couvertes par la déclaration de durabilité de l'entreprise. L'entreprise doit également indiquer comment elle a déterminé les informations importantes à publier, y compris les seuils et les critères utilisés pour évaluer ces informations (ESRS 2 IRO-2).

Les experts d'Intertek travailleront en étroite collaboration avec la direction de l'entreprise, le responsable du processus principal, les représentants techniques ESG, les responsables du développement durable et les chefs de projet, ainsi que d'autres parties impliquées tout au long des 4 étapes mentionnées ci-dessus.

Aider votre organisation à comprendre le processus d’évaluation de la double matérialité

Avant de commencer à concevoir le processus qui reflète à la fois la matérialité d’impact et la matérialité financière, ainsi que les interconnexions entre les deux, nos experts veilleront à ce que votre organisation comprenne l'ESG-CSRD à travers une session d’information approfondie qui couvrira les sujets suivants :

• Benchmarking, analyse du contexte et définition des parties prenantes
• Définition des sujets ESG pour la préparation de l’enquête auprès des parties prenantes
• Gestion de l'envoi de l'enquête aux intéressés
• Évaluation interne de la double matérialité
• Gestion de l'impact matériel, ainsi que des risques et opportunités pertinents en lien avec les évolutions de l'entreprise
• Sensibilisation et diffusion interne du concept de durabilité dans toute l'organisation, incluant les questions financières et de matérialité
• Matrice de matérialité et définition des domaines où l’organisation a des impacts significatifs, les Material Topics (définition des seuils)

L'approche pédagogique d'Intertek vous aidera à  :

• accroître l'engagement de l’équipe de direction (top management) et des employés en faveur d’une approche durable,
• à sensibiliser les employés à l'ESG,
• et à intégrer et mettre à jour vos systèmes et outils de gestion pour répondre aux exigences de la CSRD