Pré-enregistrement pour K-REACH

Le 20 mars 2018, le ministère coréen de l'Environnement (MoE) a publié l'amendement de la loi sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques (K-REACH), qui a été mis en œuvre le 1er janvier 2019. Dans le cadre de l'amendement K-REACH, des changements importants pour les substances existantes ont été introduits. L'amendement oblige les entreprises à :

• Enregistrer toutes les substances existantes susceptibles de présenter un danger grave pour la santé ou l'environnement
• Enregistrer les substances existantes dont l'importation ou la fabrication totale est de 1 tonne ou plus par an

Une fois le pré-enregistrement terminé, le déclarant potentiel bénéficie d'un délai de grâce pour l'enregistrement.

Enregistrement des substances existantes :

Il était prévu que l'amendement entraîne l'enregistrement d'environ 7 000 produits chimiques existants (ceux figurant sur l'ancien inventaire coréen des produits chimiques existants, KECI) dans les 12 années suivant la mise en œuvre.

Quelles sont les conditions à remplir pour un pré-enregistrement ou un pré-enregistrement tardif ?

Les fabricants et importateurs de substances existantes (qui ont importé ou fabriqué des substances existantes à plus d’une tonne par an et au moins une fois en 2016, 2017 ou 2018) étaient tenus de soumettre des pré-enregistrements pour ces substances durant le premier semestre 2019 pour bénéficier du délai de grâce pour l’enregistrement. 

Les entreprises qui fabriquent ou importent des substances existantes à plus d’1 tonne par an pour la première fois après le 2 Juillet 2019 peuvent demander un pré enregistrement tardif. 

Si ces deadlines ne sont pas respectées, ces substances ne seront plus autorisées sur le marché !

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