REACH coréen : la loi sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques (K-REACH)

Le 1er janvier 2015, la République de Corée (Corée du Sud) a révisé ses lois concernant les « nouvelles » notifications de produits chimiques. Au cours de cette révision, l'ancienne Loi sur le contrôle des produits chimiques toxiques (TCCA) a été divisée et modifiée comme suit :

• La loi sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques (K-REACH, également connue sous le nom d'ARECS) 
• La Loi sur le contrôle des produits chimiques (CCA)

K-REACH, promulgué le 22 mai 2013 par le ministère de l'Environnement (MoE) de Corée du Sud, réglemente la désignation des substances chimiques dangereuses par le biais de l'enregistrement et de l'évaluation. Le CCA réglemente le contrôle et la gestion du suivi des produits chimiques dangereux désignés par K-REACH.

Sur la base des résultats d'une évaluation des dangers et des risques, les produits chimiques peuvent être classés dans l'une des quatre catégories suivantes : substance toxique, substance autorisée, substance restreinte ou substance interdite. Les produits chimiques seront alors soumis à d'autres réglementations, le cas échéant.

Le ministère de l'Environnement est responsable de l'enregistrement et de l'évaluation des produits chimiques (substances/polymères) dans le cadre de K-REACH. Le ministère de l'Environnement est soutenu par :

•  L'institut national de recherche environnementale (NIER)

En charge des enregistrements, des enregistrements réduits, des modifications d’enregistrements et des demandes d'enregistrement

La société coréenne de l'environnement (KECO)

En charge des demandes de pré-enregistrement et des confirmations d'exemption

• Le ministère de l'Environnement et du Travail (MoEL)

Responsable de la loi sur la sécurité et la santé au travail (OSHA) de la Corée du Sud et de la réglementation des produits chimiques sur le lieu de travail (par exemple, mise en œuvre du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies [UN GHS]).

Un amendement à K-REACH, mis en œuvre le 1er janvier 2019, a introduit des changements dans le règlement, notamment la nécessité d'un enregistrement préalable des substances existantes. Ce pré-enregistrement devait être terminée avant le 30 juin 2019. Aujourd'hui, les entreprises doivent :

• Vérifier si leurs produits entrent dans le champ d'application de K-REACH
• Identifier leurs obligations en vertu de K-REACH :
  • Pré-enregistrement des substances 
  • Enregistrement des bandes de tonnage
  • Enregistrement simplifié
  • Exemptions d'enregistrement ou confirmation d'exemption d'enregistrement

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Intertek accompagne les producteurs, fournisseurs et utilisateurs de produits chimiques à usage industriel, commercial ou domestique et propose notamment les services suivants :

• Élaboration de stratégies d'enregistrement
• Consultations pré- et post-enregistrement
• Classification des substances
• Conception, mise en œuvre et gestion des programmes de tests
• Représentant exclusif K-REACH
• Préparation et soumission des dossiers de notification/enregistrement en coréen