Nouvelle réglementation chinoise sur les cosmétiques (CSAR)

Le Conseil d'État chinois a publié la version finale du nouveau Règlement sur la surveillance et l’administration des cosmétiques (Cosmetic Supervision and Administration Regulation - CSAR) le 29 juin 2020. Cette règlementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et constitue la réglementation de base pour les produits cosmétiques en Chine, remplaçant le Cosmetic Hygiene Supervision Regulation de 1989.

Contexte

Le CSAR vise à renforcer la qualité et la sécurité des cosmétiques en instaurant de nouvelles règles pour la mise sur le marché des cosmétiques, la gestion des nouveaux ingrédients, l’évaluation de la sécurité, la surveillance post-commercialisation, la responsabilité des entreprises, …

Des guidelines et des textes d’application ont été publiés afin d’aider les industries cosmétiques à implémenter cette nouvelle réglementation.

Modifications de la réglementation

Les principaux changements de ce nouveau règlement chinois sont :

• Nouvelles définitions, champ d'application et classifications
• Gestion des nouveaux ingrédients cosmétiques
• Ajout d'exigences relatives aux allégations sur l'efficacité des produits cosmétiques
• Évaluations de la sécurité des produits cosmétiques et exigences des évaluateurs de la sécurité

Pour les dossiers de notifications et d'enregistrement des produits cosmétiques, les produits cosmétiques généraux doivent être notifiés, tandis que les produits cosmétiques spéciaux doivent être enregistrés, pour être commercialisés en Chine.

Evaluation de la sécurité

Une évaluation de la sécurité est requise pour chaque produit mis sur le marché chinois. Une version simplifiée est acceptée jusqu’au 30 avril 2024. A partir du 1^er mai 2024, une évaluation de la sécurité en version complète devra avoir été effectuée pour chaque produit commercialisé en Chine.

Les évaluateurs de la sécurité doivent disposer d’une expérience professionnelle significative d’au moins 5 ans dans le domaine de l’évaluation de la sécurité ou de la qualité.

Tests toxicologiques sur animaux

Les produits cosmétiques généraux peuvent être exemptés de tests sur animaux à plusieurs conditions. Parmi celles-ci, un certificat BPF doit avoir été délivré par l’autorité sanitaire du pays d’origine et l’évaluation de la sécurité doit pleinement confirmer la sécurité du produit.

Soumission des données de sécurité des matières premières

Tous les ingrédients utilisés doivent être listés dans l’inventaire des ingrédients cosmétiques existants en Chine (Inventory of Existing Cosmetic Ingredients in China (IECIC) de 2021).

Les données de sécurité des matières premières doivent être soumises à la NMPA par le fabricant de l’ingrédient ou par une entreprise autorisée par le fabricant, en vue d’obtenir un code de soumission.

Une soumission complète (correspondant entre autres à l’annexe 14) est requise pour les ingrédients à risque élevé (conservateurs, filtres UV, colorants, teintures capillaires, ingrédients anti-taches et blanchissants) à partir du 1^er janvier 2022.  La soumission peut être simplifiée pour les autres ingrédients considérés à risque moyen/faible jusqu’au 1^er janvier 2023. Toute donnée manquante doit être soumise avant le 1^er mai 2023.

Résumé des preuves d’efficacité

Un résumé des preuves permettant de justifier les allégations d’efficacité doit être publié sur un site spécifique de la NMPA à partir du 1^er janvier 2022.

Implications pour l'industrie

Les entreprises de cosmétiques doivent être conscientes des nouvelles exigences réglementaires car depuis le 1er janvier 2021, les sanctions en cas de non-conformité ont augmentées considérablement. Le non-respect du CSAR peut entraîner une interdiction à vie de la personne responsable pour la production et l'exploitation de produits cosmétiques en Chine.

Nos solutions
Intertek aide les entreprises locales et internationales à garantir que leurs produits répondent aux normes de qualité, de sécurité, d'hygiène, de conformité réglementaire et de responsabilité sociale et environnementale dans le monde entier. Nous pouvons vous aider à vous préparer aux changements nécessaires pour l'entrée en vigueur du nouveau règlement cosmétique le 1er janvier 2021.

Nos services comprennent :

• Évaluations de la sécurité toxicologique
• Profils toxicologiques des ingrédients
• Enregistrement et notification des nouveaux ingrédients cosmétiques
• Enregistrement et notification des produits cosmétiques nationaux / importés
• Revues d'étiquetage
• Revue documentaire et collecte de données
• Dossiers réglementaires
• Microbiologie et tests de stabilité
• Analyse des emballages cosmétiques
• Évaluation de la causalité
• Solutions en matière de conformité
• Assistance réglementaire
• Solutions en matière de durabilité