La France a adopté une loi qui interdira bientôt les PFAS dans de nombreux produits de consommation

18 mars 2025

La France a adopté la loi n° 2025-188 du 27 février 2025, publiée au journal officiel le 28 février 2025 et visant à protéger la population des risques liés aux substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS).  Voici les points clés de cette nouvelle loi pour le marché français :

A compter du 1er janvier 2026, la loi interdira la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits suivants, contenant des PFAS au-delà d'une valeur résiduelle définie par décret :

• Les produits cosmétiques ;
• Les produits de fart (ski);
• Les produits textiles d'habillement, les chaussures et les agents imperméabilisants pour les textiles d'habillement et les chaussures destinés aux consommateurs, à l'exception des textiles d’habillement et des chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l'accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, dont la liste est précisée par décret.

A compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout produit textile contenant des PFAS au-delà d'une valeur résiduelle définie par décret seront interdites, à l’exception des produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret.

Les détails concernant la valeur résiduelle pour les PFAS et la liste des exceptions sont définis par décret.

🔗 Pour plus d’informations sur cette loi, consultez le site du gouvernement ici.

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