Mise sur le marché français du biofioul domestique F30
21 nov. 2022
L’arrêté ministériel autorisant la mise sur le marché français du biofioul domestique F30 a été publié au journal officiel le 2 octobre dernier.
L’arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30, publié au journal officiel le 2 octobre 2022, a donné le feu vert à la commercialisation de ce nouveau biofioul en France. Le F30, fioul désoufré constitué de 70% de fioul traditionnel auquel on ajoute 30% d’EMAG (ester méthylique d’acides gras) d’huile végétale, se présente comme une alternative plus écologique avec un rendement calorifique efficace. Il peut désormais être distribué aux logements et bâtiments non-reliés au gaz de ville, principalement en zone rurale, pour approvisionner les chaudières disposant d’un brûleur et d’une ligne d’alimentation compatibles biofioul.
Cet arrêté s’inscrit dans la continuité du décret gouvernemental n° 2022-8 du 5 janvier 2022, publié dans le cadre de la stratégie de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce décret interdit, à partir du 1er juillet 2022, l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude émettant plus de 300 g de CO2 par kWh. L’objectif est d’exclure pour les équipements neufs, les chaudières fonctionnant au fioul domestique traditionnel (100% énergie fossile) ou encore au charbon. Toute chaudière au fioul devant être changée devra être remplacée par une chaudière de classe énergétique A alimentée avec du biofioul F30 ou par un autre système de chauffage respectant les critères. Cependant, les équipements qui étaient déjà installés peuvent continuer à être utilisés, entretenus et réparés.
Le biofioul F30 est rendu disponible progressivement sur l’ensemble du territoire national au cours de l’automne 2022. Intertek Caleb Brett est en mesure de répondre aux besoins croissants de contrôle qualité sur ce nouveau type de biocombustible liquide pour les entreprises de stockage et distribution de produits énergétiques. Les biofiouls (F10, F30, etc.) pourraient s'imposer sur le long terme comme une alternative plus écologique avec l'objectif de remplacer progressivement le fioul domestique traditionnel. Cette transition pourrait être accélérée par l’augmentation des prix de l’énergie, notamment du pétrole, et par la stratégie gouvernementale de réduction des émissions de gaz à effet (décret n° 2022-8).
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Liens utiles et sources
- Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30, publié au JOFR le 2 octobre 2022
- Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment
- Biofioul.info
- FF3C ( La Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage)