Avis publié au JORF du 1er juillet 2022 -224 SVHC

01 juil. 2022

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) no 1907/2006 REACH.

Le 10 juin 2022, l’Agence européenne des produits chimiques, ECHA, a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l’autorisation.

Retrouvez ici notre article sur la mise à jour liste SVHC REACH au 10 juin 2022.

 

Le 1er juillet 2022, l’avis est publié au JORF. Il modifie l’avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) REACH 1907/2006. Il met à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate ») qui comporte 224 substances depuis le 10 juin 2022.

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable.

 

Retrouvez la publication au JOFR du 1er juillet 2022 ici 

 

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