Adaptation au progrès technique : nouvelle ATP 18
01 juin 2022
Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié le 3 mai dernier au Journal Officiel.
Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement sera applicable à partir du 1er décembre 2023.
Il est possible et recommandé d’appliquer ce nouvel ATP avant cette date. Intertek accompagne ses clients dans cette démarche et les aide à évaluer si leurs mélanges sont concernés par cette ATP ainsi qu’à déterminer l’impact sur la classification selon le CLP du mélange.
Voici quelques exemples de substances concernées par la nouvelle classification harmonisée :
Numéro d’index | Nom chimique | Numéro CAS | Classification | Mentions de danger |
604-098-00-1 | 4,4’-sulphonyldiphénol; bisphénol S | 80-09-1 | Repr. 1B | H360FD |
606-153-00-5 | benzophénone | 119-61-9 | Carc. 1B | H350 |
613-344-00-7 | 1-oxyde de pyridine2-thiol, sel de sodium; pyrithione sodique; pyrithione de sodium | 3811-73-2; 15922-78-8 | Tox. aiguë 3 Tox. aiguë 3 Tox. aiguë 4 STOT RE 1 Irrit. cut. 2 Irrit. oculaire 2 Sens. cut. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 2 | H331 H311 H302 H372 (système nerveux) H315 H319 H317 H400 H411 |
Ainsi que quelques exemples de substances concernées par une mise à jour de classification harmonisée :
Numéro d’index | Nom chimique | Numéro CAS | Classification | Mentions de danger |
603-014-00-0 | 2-butoxyéthanol; éther monobutylique d’éthylèneglycol | 111-76-2 | Tox. aiguë 3 Tox. aiguë 4 Irrit. cutanée 2 Irrit. oculaire 2 | H331 H302 H315 H319 |
604-030-00-0 | 4,4’- isopropylidènediphénol; bisphénol A | 80-05-7 | Repr. 1B STOT SE 3 Lésions oculaires 1 Sens. cut. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1 | H360F H335 H318 H317 H400 H410 |
613-012-00-1 | bentazone (ISO); 3-isopropyl-2,1,3-benzothiadiazin4-one-2,2-dioxyde | 25057-89-0 | Repr. 2 Tox. aiguë 4 Irrit. oculaire 2 Sens. cut. 1 | H361d H302 H319 H317 |
Pour rappel, la 17ème ATP du CLP a été publiée au JOUE le 28/05/2021 sous le règlement n°2021/849. Ce règlement, concernant l’ajout ou la révision d’entrées de 62 substances, sera applicable à partir du 17 décembre 2022. Pensez à être à jour !
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