Publication JOUE du 16 novembre 2021
24 nov. 2021
La présente décision d'exécution (UE) 2021/1992 de la commission du 15 novembre 2021 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE a été publiée au JOUE ce jour. Elle est applicable à sa date de publication.
Les normes suivantes sont désormais harmonisées et donnent donc désormais présomption de conformité à la directive 2009/48/CE:
- EN 71-2:2020,
- EN 71-3:2019 + A1: 2021,
- EN 71-4:2020
- EN 71-13:2021
Et remplacent respectivement les normes harmonisées EN 71-2: 2011+A1:2014, EN 71-3:2019, EN 71-4:2013 et EN 71-13:2014.
A noter que les dates de retrait des références des normes susmentionnées sont données en annexe II de cette décision ; ainsi elles ne pourront plus être utilisées dès lors que les jouets sont mis sur le marché EU à compter de cette date de retrait.
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