UE – Règlement CLP visant à abaisser les limites de concentration pour certains composés du bore modifié
13 juil. 2021
Le 28 mai 2021, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission modifiant le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges. La modification est entrée en vigueur le 17 juin 2021 et s'appliquera à partir du 17 décembre 2022.
Le règlement a modifié le tableau 3 (Liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses) figurant à l'annexe VI, partie 3 du règlement CLP, pour supprimer les limites de concentration spécifiques de 7 composés du bore. La limite de concentration générique (LGC) pour les substances Repr. 1B, soit 0,3%, s'appliqueront alors à ces composés du bore. La présence de bore à ou au-dessus de cette limite dans une autre substance ou dans un mélange en tant qu'impureté identifiée, additif ou constituant individuel conduit à la classification de la substance ou du mélange comme dangereux.
La directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets interdit l'utilisation de substances CMR (substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) dans les jouets. Par dérogation, des substances ou mélanges classés comme CMR peuvent être utilisés dans des jouets à condition que ces substances et mélanges soient contenus dans des concentrations individuelles égales ou inférieures aux concentrations définies dans le règlement CLP, pour la classification des mélanges contenant ces substances.
Par conséquent, la limite de concentration pour ces composés de bore dans les jouets ou dans les composants de jouets doit être de 0,3 %, qui est la limite de concentration générique déclenchant la classification d'un mélange pour les Substances Repr. 1B.
(Remarque : les jouets ou composants de jouets doivent également respecter les limites de migration pour le bore (B) fixées au point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.)
Les composés de bore concernés sont énumérés ci-dessous :
N° index | Nom chimique | N°CAS | Code(s) des classes et catégories de dangers | Limite de concentration dans les composants du jouet | |
Actuellement | Nouveau (A partir du 17 Décembre 2022) | ||||
005-007-00-2 | Acide borique | 10043-35-3; 11113-50-1 | Repr. 1B | 5.5 % | 0.3% |
005-008-00-8 | Trioxyde de dibore | 1303-86-2 | Repr. 1B | 3.1% | 0.3% |
005-011-00-4 | Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate | 12267-73-1 | Repr. 1B | 4.5% | 0.3% |
Tétraborate de disodium, anhydre | 1330-43-4 | ||||
Acide orthoborique, sel de sodium | 13840-56-7 | ||||
Tétraborate de disodium, décahydrate | 1303-96-4 | 8.5% | |||
Tétraborate de disodium, pentahydrate | 12179-04-3 | 6.5% | |||
Des composés de bore ont été utilisés comme matières premières pour produire des jouets de type « slime » et « putty » pour les rendre plus élastiques et extensibles. L'ingestion moyenne à élevée de composés de bore peut provoquer des nausées et des vomissements et, à long terme, avoir un effet néfaste sur la fertilité. Les fabricants doivent contrôler la teneur en composés de bore dans les jouets pour protéger la sécurité des enfants.
Outre les composés du bore, le règlement (UE) 2021/849 a également ajouté, modifié et supprimé d'autres substances du tableau 3 figurant à l'annexe VI, partie 3 du règlement CLP. Pour la liste détaillée des substances, veuillez-vous référer au lien ci-dessous :
Règlement (UE) 2021/849