Solution Hydroalcoolique : évolution des mesures dérogatoires françaises au 1er octobre 2020
14 sept. 2020
L’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020
Pour répondre aux besoins des professionnels et des particuliers, l’arrêté du Ministère de la Transition écologique et solidaire a autorisé en mars dernier, à titre dérogatoire et dans certaines conditions, la mise sur le marché de solutions hydroalcooliques.
La demande pour ces produits restant forte et s’inscrivant désormais dans les pratiques d’hygiène, il est nécessaire de maintenir une production respectant le cadre réglementaire applicable, en l’occurrence la réglementation biocide.
L’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Néanmoins à partir du 1er Octobre 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2020, une période de transition est mise en place, pour que les produits ayant bénéficié des dérogations soient progressivement intégrés dans le régime classique prévu par les réglementations biocides européenne et nationale.
A compter du 1er octobre 2020, les dispositions relatives à la réglementation biocide seront rétablies et le respect des exigences suivantes sera nécessaire pour poursuivre leur mise à disposition sur le marché :
- Déclarer la mise sur le marché du produit
- Déclarer la composition du produit à l’INRS via le site Synapse
- Respecter les règles d’étiquetage imposées par l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides pour les produits fabriqués au plus tard à partir du 1er octobre 2020.
Les produits hydroalcooliques fabriqués et mis sur le marché avant le 1er octobre 2020 avec l’étiquetage dérogatoire pourront continuer à être écoulés jusqu’au 31 Mars 2021 à condition que la mise sur le marché de ces produits ainsi que leur composition soient déclarées.
A partir du 1er Janvier 2021, les produits sur le marché doivent répondre aux exigences du règlement biocide.
De nouvelles démarches sont à effectuer avant le 1er octobre 2020 pour pouvoir poursuivre la mise sur le marché des produits encadrés par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a élaboré un document d'accompagnement pour permettre aux acteurs d'anticiper ces changements : Accédez au document
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