Décision d'exécution (UE) 2019-1728 de la commission du 15 octobre 2019

15 oct. 2019

La décision d'exécution (UE) 2019/1728 de la commission du 15 octobre 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets, élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE a été publiée au JOUE le 16 octobre dernier.
Est concernée, la norme EN 71-3 : 2019 relative à la migration de certains éléments, applicable dès la publication au JOUE. Aussi, à compter de cette date, cette version EN 71-3 : 2019 donne présomption de conformité à la directive Jouets.

Pour information, la date de retrait de la norme EN 71-3:2013 + A3 : 2018 est prévue le 15 avril 2020. Cette version ne pourra donc plus être utilisée dès lors que les jouets sont mis sur le marché européen à compter de cette date.

Pour découvrir l'ensemble de cette décision, cliquez sur ce lien !