Directive 2009-48-CE et Harmonisation des normes jouet

10 août 2018

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE, une récente communication de la Commission a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10 août 2018.

Cinq normes européennes sur la sécurité des jouets (série EN 71) ont été modifiées et harmonisées : 

 

•  EN 71-1 : 2014 + A1 : 2018 : Propriétés mécaniques et physiques 
•  EN 71-3 : 2013 + A3 : 2018 : Migration de certains éléments 
•  EN 71-7 : 2014 + A2 : 2018 :  Peintures au doigt - Exigences et méthodes d’essai 
•  EN 71-8 : 2018 : Jouets d’activité à usage familial 
•  EN 71-14 : 2014 + A1 : 2017 : Trampolines à usage familial 

 

Ces normes établissent désormais la présomption de conformité aux exigences de la Directive 2009/48/CE. 

Les exigences des normes « remplacées » peuvent continuer à être utilisées jusqu’au 27 février 2019 inclus (à l’exception de la norme EN 71-3 + A3 pour laquelle les modifications des valeurs de migration du plomb entrent en vigueur à partir du 28 octobre 2018). 

Concernant la modification de la valeur limite de migration du Chrome VI relative à la catégorie III (matière de jouet grattée), celle-ci n’est pas incluse dans la norme EN 71-3 + A3 : 2018, néanmoins les dispositions telles que présentées dans la directive (UE) 2018/725 seront applicables à partir du 18 novembre 2019. 

Découvrir la publication des normes au JOUE du 10 août 2018. Pour plus de renseignements, contactez-nous En savoir + sur nos prestations