Comité Permanent du 14 mars sur les ingrédients cosmétiques

14 mars 2017

Le Comité Permanent sur les ingrédients cosmétiques s’est rassemblé le 14 mars dernier. Les allergènes de parfumerie, le MBBT, ainsi que le Methylisothiazolinone et le Zinc oxide - CI 77947 Colorant ont notamment été abordés, dans le cadre de projets de règlement modifiant les annexes du Règlement Cosmétique (CE) No. 1223/2009.

Publication au JOUE au plus tôt fin juin 2017 (après les 3 mois de contrôle du Parlement et du Conseil).

Délais d'application (après la date d'entrée en vigueur) : 6 mois pour la mise sur le marché et 9 mois pour la mise à disposition.

 

  • Ajout dans la colonne (i) "Ne pas utiliser dans des applications pouvant conduire à l'exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation."

 

Projet de règlement soumis au vote des EM et adopté (modification de l'annexe IV.144) :

Zinc oxide - CI 77947 Colorant

 

Publication au JOUE au plus tôt fin juin 2017 (après les 3 mois de contrôle du Parlement et du Conseil).

Délais d'application (après la date d'entrée en vigueur) : 6 mois pour la mise sur le marché et 9 mois pour la mise à disposition.

  • Modification de l'entrée 57 (concentration maximale autorisée de 0,0015% dans les produits rincés)

Projet de règlement soumis au vote des EM et adopté (modification de l'annexe V) :

Methylisothiazolinone

 

Délai d'application : 20ème jour après publication au JOUE

  • Inscription d'une entrée 23 bis pour le MBBT (nano) : 10% max / Spécifications : Ne pas utiliser dans des applications pouvant conduire à l'exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation.
  • Si utilisation de MBBT et de MBBT (nano), la somme des concentrations ne doit pas dépasser 10%.

Discussions sur le projet de Règlement modifiant l'annexe VI :

Methylene Bis-Benzotriazolyl Tetramethylbutylphenol (MBBT)

 

Publication au JOUE au plus tôt fin juin 2017 (après les 3 mois de contrôle du Parlement et du Conseil).

Délais d'application (après la date d'entrée en vigueur) : 2 ans pour la mise sur le marché et 4 ans pour la mise à disposition.

  • Inscription en annexe II du HICC (n°1380), de l'atranol (n°1381) et du Chloroatranol (n°1382)
  • Suppression du numéro d'ordre 79 de l'annexe III

Projet de règlement soumis au vote des Etats Membres (EM) et adopté (modification des annexes II et III) :

Allergènes de parfumerie