Avis relatif à l’application du décret no 99-777 du 9 septembre 1999 concernant la prévention des risques liés à l’usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse

05 févr. 2016

Intertek vous informe que la publication d’un nouvel avis relatif à l’application du décret no 99-777. Cet avis remplace celui du 7 mars 2014 et intègre notamment la NF D61-062 version 2015.

Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées dans le précédent avis du 7 mars 2014 peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

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