Sécurité des jouets : 3 nouvelles directives publiées au Journal officiel

04 déc. 2015

Publication de 3 directives modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets

La commission européenne a récemment adopté 3 directives modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Ces 3 directives ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne le 24 novembre 2015 et concernent les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de 36 mois et les autres jouets destinés à être mis en bouche.Il s'agit de :

• la directive 2015/2115 concernant le formamide pour les matériaux de jouets en mousse (dont les dispositions s’appliquent à compter du 24 mai 2017), 
  Consulter la Directive 2015/2115/UE
• la directive 2015/2116 concernant la benzisothiazolinone (BIT) utilisée dans les matériaux aqueux pour jouets (dont les dispositions s’appliquent à compter du 24 mai 2017), 
  Consulter la Directive 2015/2116/UE
• la directive 2015/2117 concernant la chlorométhylisothiazolinone (CMI) et la méthylisothiazolinone (MI), seules ou mélangées en proportion 3:1 utilisées dans les matériaux aqueux pour jouets (dont les dispositions s’appliquent à compter du 24 novembre 2017),dont les valeurs limites sont données ci-après.
  Consulter la Directive 2015/2117/UE

  

Substance	Numéro CAS	Valeur limite
Formamide	75-12-7	20 μg/mᶟ (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur).
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one	2634-33-5	5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005.
Masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [no CE 247-500-7] et de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1)	55965-84-9	1 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets.
5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3(2H)-one	26172-55-4	0,75 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets.
2-Méthylisothiazolin-3(2H)-one	2682-20-4	0,25 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets.

 

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