GPSD - Publication décision 2015-1345 avec ajout des normes cordons et couffins,etc. en attente prochaine publication JOUE des normes harmonisées

07 août 2015

Publication au JOUE du 4 août 2015 de la décision d’exécution (UE) 2015/1345 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2015. Cette décision est relative à la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les cordons et cordons coulissants sur les vêtements d'enfants, les couffins et supports, les barrières de sécurité et les dispositifs à langer à usage domestique.

Le CEN a adopté la norme :

• EN 14682:2014 «Sécurité des vêtements d'enfants — Cordons et cordons coulissants — Spécifications» qui remplace la norme EN 14682:2007
• EN 1466:2014 «Articles de puériculture — Couffins et supports — Exigences de sécurité et méthodes d'essai» qui remplace la norme EN 1466:2004
• EN 1930:2011 «Articles de puériculture — Barrières de sécurité — Exigences de sécurité et méthodes d'essai»
• EN 12221-1:2008 +A1:2013 «Articles de puériculture — Dispositifs à langer à usage domestique — Partie 1: Exigences de sécurité»
• EN 12221-2:2008+A1:2013 «Articles de puériculture — Dispositifs à langer à usage domestique — Partie 2: Méthodes d'essai».

Ces normes devraient être harmonisées et publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 24 août 2015.

décision d'exécution sur le site officielTéléchargez directement la