Harmonisation Jouets du 13 mars 2015
16 mars 2015
Les normes européennes sur la sécurité des jouets EN 71-1: 2014 : propriétés mécaniques et physiques, EN 71-3 : 2013 + A1 : 2014 : migration de certains éléments et EN 71-14: 2014 : Trampolines à usage familial ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13 mars 2015 et établissent la présomption de conformité aux exigences de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.
La norme EN 71-1: 2014 : propriétés mécaniques et physiques reprend les exigences de la norme EN 71-1: 2011 + A3 : 2014 complétées de quelques légers changements éditoriaux. Cette récente version consolidée permettra d’y ajouter les prochains amendements en cours d’élaboration.
La norme EN 71-3: 2013 + A1 : 2014 : migration de certains éléments reprend les exigences de la norme EN 71-3: 2013 avec un changement principal relatif à la valeur du pH qui doit être de 1,2 ± 0,1 ou ramenée à cette valeur lors de l’essai de migration.
- Les deux normes citées ci-dessus concernent les jouets mis sur le marché à compter du 29 février 2016, date de cessation de conformité des précédentes normes remplacées EN 71-1: 2011 + A3 : 2014 et EN 71-3 : 2013. Aussi, les normes EN 71-1: 2011 + A3 : 2014 et EN 71-3 : 2013 peuvent continuer à être utilisées jusqu’au 28 février 2016.
La norme EN 71-14 : 2014 : Trampolines à usage familial est une nouvelle partie de la norme EN 71. Elle spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux trampolines à usage familial, leurs dispositifs d’accès et leurs enceintes, destinés à une utilisation intérieure et/ou extérieure au-dessus du niveau du sol par une seule personne à la fois.
Cette norme établit désormais la présomption de conformité aux exigences de la directive 2009/48/CE à compter du 13 mars 2015. Aussi, les trampolines mis sur le marché à compter du 13 mars 2015, qui sont couverts par cette norme EN 71-14, n’ont plus nécessité de subir un examen CE de type.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la communication du JOUE sur l'Harmonisation des normes de la Directive 2009 / 48 / CE au 13 mars 2015
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