Triman, le nouveau logo du recyclage obligatoire dès le 1er janvier 2015

06 janv. 2015

Avec son bras tendu vers trois flèches, le nouveau logo signalant les produits recyclables intitulé Triman, devient obligatoire pour tous les produits du marché pouvant faire l’objet d’un recyclage.

"Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective (....) informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri", stipule le décret. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015".

Né du Grenelle de l’Environnement, ce nouveau pictogramme attendu depuis 2012 tend à lever les controverses du Point Vert qui ne signifie nullement qu’un produit est recyclable mais uniquement que l’entreprise s’acquitte de l’éco-contribution, une taxe fixée en fonction des matériaux employés, du poids, du nombre d’unité d’emballage et du bonus/malus appliqué.

La parution au Journal officiel en date du 26 décembre du décret rend obligatoire le Triman au 1er janvier 2015 mais ne cesse de subir les attaques des industriels. Ceux-ci avaient déjà obtenu un délai supplémentaire de 3 ans pour sa mise en place et tentent aujourd’hui d’accumuler les exemptions dans le décret afin d’y échapper.

Si d’un côté, les industriels et le Medef souhaitent abroger le Triman prétextant une complexification de la signalétique, l’Ademe, soutenue entre autres par l’Amorce, la Cniid ou le CNR, défend son nouveau logo en mettant en avant la transparence qu’il impose aux industriels concernant la recyclabilité des produits mis sur le marché.

Une signalétique aux multiples exemptions

Si le nouveau logo devient obligatoire ce 1er janvier 2015 pour tous les produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective mis sur le marché, certains produits recyclables ne sont pas concernés par ce nouveau pictogramme. C’est par exemple le cas des piles et batteries usagées, des DEEE, des déchets ménagers des produits chimiques ou encore du verre.

Ce logo devra être apposé sur les produits faisant l’objet d’un "tri sélectif", comme :

• Les Emballages (Eco-emballage)
• Les articles textiles (Eco-TLC)
• Les prospectus (Eco-Folio)
• L’ameublement (Eco-Mobilier)

Autre bémol, l’article d’actu-environnement, daté du 24 octobre nous apprend que le Gouvernement a « tenu compte des préoccupations de la filière agroalimentaire » et que le nouveau logo ne devra pas nécessairement figurer tel quel sur le produit mais que le producteur pourra se contenter de le mettre sur son site Internet ou sur une notice d’utilisation.

De même, des exemptions ont également été obtenues par les filières des pneumatiques et des meubles métalliques.

Enfin, aucune sanction n’est encore prévue par le décret. Les amendes administratives avoisinant les 3750€/tonne de produits mis sur le marché ne respectant pas ses dispositions dont il était question dans le texte initial sont passées aux oubliettes.

Le logo "Triman" sera-t-il obligatoirement apposé sur l'emballage du produit lui-même ?

Non. Ce qui contribue sans doute à relativiser son intérêt. L'article R.541-12-18 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014, précise :"il peut figurer sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé."

Concrètement, le "metteur sur le marché" soumis au dispositif Triman, pourra s'acquitter de son obligation d'information du consommateur en apposant le logo Triman sur le produit tel que présenté sur un site internet. Le droit n'impose pas que le logo Triman soit apposé directement sur les emballages des produits eux-mêmes. Il est exact que l'obligation d'apposer ce logo directement sur l'emballage présentait des inconvénients, notamment pour les fabricants, sans que l'intérêt de la mesure soit encore démontré. Le défaut de pédagogie et, peut-être, de simplification parmi tous les visuels relatifs à la gestion des déchets, se fait sentir.

Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation d'utiliser le pictogramme "Triman"?

Il appartient au "metteur sur le marché" des produits concernés par ce dispositif d'informer le consommateur au moyen du logo Triman. L'article R. 541-12-17 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014, dispose : "Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l'objet d'un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri."

Quelle est la différence entre le logo "Triman" et le logo "Point vert" ?

- L'utilisation du logo "Triman" est une obligation légale et réglementaire pour les metteurs sur le marché. Il a pour vocation d'information le consommateur que le produit concerné relève d'une consigne de tri. Concrètement : que ce produit gagnerait à être trié pour qu'il puisse être recyclé.  

- L'utilisation du logo "Point vert"   témoigne de l'engagement contractuel du producteur qui a signé, avec une société détentrice des droits sur ce logo, un contrat lui permettant de l'utiliser. Ce logo ne signifie pas que l'emballage ainsi marqué sera effectivement recyclé : "Il signifie que le producteur a rempli son obligation légale de contribution financière à la gestion des déchets d'emballages au regard de la directive emballages de 1992" (cf. Rapport législatif n° 552 (2008-2009) de MM. Les sénateurs Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'économie et déposé le 9 juillet 200).

Les supermarchés sont-ils tenus de créer un point de reprise des déchets d'emballage en sortie de caisse ?

Oui pour certains établissements et ce depuis le 1er janvier 2011. L'article L.541-10-5 du code de l'environnement dispose en effet :

"Au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement."

Pour plus d'information sur ce sujet, consultez le guide de l'ADEME.