Évolution de la réglementation cosmétique pour les marchés américain et canadien
04 août 2014
En tant qu’exportateurs de produits cosmétiques, vous devez suivre l’évolution des réglementations sur vos différents marchés. Intertek vous propose un condensé des principaux changements :
Marché américain : Vous exportez et vendez vos produits cosmétiques aux USA, il est à noter que la liste de substances incluse dans la législation californienne, nommée Proposition 65, a été mise à jour le 2 mai 2014.
Ont été ajoutés :
- Le Trichloréthylène et le Méthylisobutylcétone pour leur risque de toxicité pour la reproduction ;
- L’Acétate de mégestrol, le N,N-Diméthyl-p-toluidine, le Pentosane polysulfate de sodium, la Pioglitazone, la Pulégone et le Triamtérène pour leur potentiel cancérogène ;
- Ont été retirés :
- Le N-Butyl glycidyl ether, le Diglycidyl ether, le Phenyl glycidyl ether, le Méthyl isopropyl cétone et le a-Méthyl styrène connus auparavant pour leur risque de toxicité pour la reproduction.
Marché canadien : Vous exportez et vendez vos produits cosmétiques au Canada, il est à noter la mise à jour de la « Canada Hotlist » en Avril 2014.
Ont été modifiés :
- Les Acides Alpha-Hydroxylés (AAH) : ajout d'une limite supérieure d’AAH dans l’usage professionnel des produits cosmétiques, de même que l’ajout des détails sur les types de preuves d’innocuité requises par Santé Canada ;
- Le Formaldéhyde (50-00-0) : ajout d’une concentration limite pour les produits cosmétiques topiques non aérosols qui sont censés libérer des vapeurs de formaldéhyde lorsqu’utilisés selon le mode d’emploi ;
- Le Rétinol (68-26-8) et ses esters : mise en évidence du facteur de conversion entre le rétinol et d’autres équivalents rétinol.
Ont été ajoutés :
- Le Solvent Red 23 (85-86-9) et l’Adipate de bis (2-éthylhexyle) (103-23-1) : ajout en tant qu’ingrédients restreints en raison de préoccupations liées à la santé, et pour tenir compte de leur ajout proposé à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999), par suite d’une évaluation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada ;
- Le Résorcinol (108-46-3) : ajout en tant que substance individuelle pour mieux mettre en évidence la restriction de cet ingrédient se retrouvant sous l’entrée « colorant d’aniline » ;
- Le Méthylène Glycol (463-57-0) : ajout en tant que substance individuelle pour mieux mettre en évidence la restriction de cet ingrédient se retrouvant sous l’entrée « formaldéhyde »).
Plus d'information sur l'évolution de la réglementation cosmétique pour le marché européen.