Conformité des articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau

14 juin 2014

Suite à la publication au JOUE du 14 juin 2014 de la décision de la commission de conformité des normes européennes EN 15649-1:2009+A2 : 2013 et EN 15649-6:2009+A1 2013, relative aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau, avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne, ces dernières ont été ajoutées à la publication au JOUE du 11 juillet 2014 de la Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

• EN 15649-1:2009 + A2:2013 «Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau concerne la « classification, matériaux, exigences et méthodes d'essai générales»;

Par rapport à la norme EN 15649-1 : 2009 + A1 : 2012 remplacée, la révision porte sur les principaux points suivants :

• modification des paragraphes 5.2 à 5.4, 5.5, 5.12.2.1,
• ajout d'une annexe B.

• EN 15649-6:2009 + A1:2013 «Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau concerne les « Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de classe D».

Par rapport à la norme EN 15649-6 : 2009 remplacée, la révision limitée porte sur les principaux points suivants :

• modification des articles 2 et 6,
• modification du paragraphe 4.5.