Nouvel avis publié au Journal Officiel sur les sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse

10 avr. 2014

Le JORF a publié le 7 Mars 2014 un nouvel avis qui annule et remplace l’avis du 15 janvier 2013. Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées dans l’article 4 du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse.

Pour rappel, le décret "chiliennes" de 1999 indique que les chiliennes doivent être conçues de manière à assurer la sécurité des personnes, en position d'utilisation assise ou allongée, dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles.

A noter, les produits conformes aux anciennes normes peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication du nouvel avis du 7 Mars 2014 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

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