03 févr. 2014

Annexe XVII du Règlement REACH / Règlement 1272/2013 - point 50

Vous fabricants, distributeurs ou importateurs de produits en plastique et / ou caoutchouc, devez vous assurer de la conformité de vos produits, avec la réglementation en vigueur. 

Cette nouvelle restriction du règlement REACH est applicable à partir du 27 décembre 2015 pour les articles contenant des composants en caoutchouc ou en matière plastique, entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale.

Si cette restriction concerne vos produits, et pour en savoir plus, contactez-nous.

Mise à jour de vos cahiers des charges

Liste des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) soumis à restriction:

  • (a) Benzo[a]pyrene (BaP) CAS No 50-32-8
  • (b) Benzo[e]pyrene (BeP) CAS No 192-97-2
  • (c) Benzo[a]anthracene (BaA) CAS No 56-55-3
  • (d) Chrysen (CHR) CAS No 218-01-9
  • (e) Benzo[b]fluoranthene (BbFA) CAS No 205-99-2
  • (f) Benzo[j]fluoranthene (BjFA) CAS No 205-82-3
  • (g) Benzo[k]fluoranthene (BkFA) CAS No 207-08-9
  • (h) Dibenzo[a,h]anthracene (DBAhA) CAS No 53-70-3

Limites réglementaires :

Les jouets (y compris les jouets d'activité), ainsi que les articles de puériculture sont limités HAP à 0,5 mg/kg.

Autres produits fournis au public, tels que :

  • les équipements de sport tels que les bicyclettes, les clubs de golf ou les raquettes
  • les ustensiles ménagers, les chariots, les déambulateurs 
  • les outils à usage domestique
  • les vêtements, les chaussures, les gants et les vêtements de sport 
  • les bracelets de montres, les bracelets, les masques, les serre-tête
Ces autres produits sont limités HAP quant à eux à 1 mg/kg.

 

Pour plus d'informations sur cette nouvelle restriction, contactez-nous.