REACH : Divergence de point de vue sur la notion d’article

27 oct. 2011

Lorsqu’un article contient une SVHC de la liste des substances candidates à l’autorisation à une concentration supérieure à 0,1 % en masse :  

• le producteur ou l’importateur d’articles doit notifier la présence de cette substance dans ses articles auprès de l’Agence européenne des produits chimiques si la quantité totale de cette substance représente plus d’une tonne par an par producteur ou importateur (article 7.2), et ce depuis le 1er juin 2011 (article 7.7).

• le fournisseur de l'article doit fournir au destinataire les informations suffisantes avec le nom de la substance pour permettre une utilisation de l'article en toute sécurité. Dans le cas où le destinataire est un consommateur, ces informations doivent être fournies uniquement sur demande de ce dernier, dans les 45 jours (article 33).

La France a décidé d’aller contre la position officielle de l’ECHA en publiant un avis au JO le 8 juin 2011 sur l’interprétation du mot « article » sous REACH.  Cette divergence d’opinion peut avoir des impacts significatifs pour les producteurs, importateurs ou fournisseurs d’articles. Pour en savoir plus sur les divergences de point de vue sur la notion d'articles dans REACH (ENG), contactez-nous.