La nouvelle directive européenne RoHS 2011/65 a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet 2011

26 oct. 2011

Elle remplace la directive RoHS 2002/95 à compter du 3 janvier 2013 et les Etats membres doivent la transposer en droit national au plus tard le 2 janvier 2013. 

Cette directive 2011/65 vise à limiter les quantités de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) et s’applique aux EEE listés à ci-dessous :

• Gros appareils ménagers 
• Petits appareils ménagers 
• Équipements informatiques et de télécommunications 
• Matériel grand public 
• Matériel d’éclairage 
• Outils électriques et électroniques 
• Jouets, équipements de loisir et de sport 
• Dispositifs médicaux 
• Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels 
• Distributeurs automatiques 
• Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus

Il est indiqué dans cette nouvelle directive 2011/65 que les États membres doivent prévoir qu’un EEE qui ne relevait pas du champ d’application de la directive 2002/95/CE (ancienne directive RoHS) et qui ne respecterait pas la nouvelle directive (2011/65) peut toutefois continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu’au 22 juillet 2019.

Cette période transitoire peut être vue comme une période de préparation pour les producteurs qui n’étaient pas concernés par l’ancienne directive 2002/95. Elle va concerner notamment :

• la nouvelle catégorie 11 de l’annexe 1,
• les câbles mentionnés à l’article 4 définis comme tous les câbles d’une tension nominale inférieure à 250 volts qui ont une fonction de connexion ou de prolongation pour raccorder l’EEE au réseau ou pour raccorder deux ou plusieurs EEE entre eux (il s’agit de la définition de l’article 3 point 5),
• les véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas réceptionnés par type.

Marquage CE requis 

Lorsqu’il a été démontré que l’EEE respecte les exigences applicables, le marquage CE devra être apposé sur le produit fini.

Règles et conditions d’apposition du marquage CE 

Le marquage CE doit être apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l’EEE fini ou sur sa plaque signalétique. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage ou sur les documents d’accompagnement. 

Le marquage CE doit être apposé avant que l’EEE ne soit mis sur le marché.