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03 oct. 2011

Nouveaux Règlements Techniques (TR) dans l’Union Douanière

Dans la continuité de la création de l’espace douanier commun entre les pays-membres de l’Union Douanière (Russie, Biélorussie et Kazakhstan), et afin d’unifier les exigences de certification de ces trois pays, deux nouveaux Règlements Techniques unifiés de l’Union Douanière ont été approuvés et adopté le 16 août 2011. Ces Règlements Techniques seront applicables à partir du 1er Juillet 2012 et remplaceront à partir de cette date les exigences spécifiques de chacun de ces états.

Ils concernent: 

• La Sécurité des équipements électriques de basse tension
• La Sécurité des emballages

Les nouveaux documents attestant de la conformité des produits (Certificat ou de Déclaration de Conformité), émis conformément à ces Règlements Techniques, seront valables dans les trois pays-membres.

Les produits ayant fait l’objet de la certification ou de la déclaration de conformité aux exigences internes des pays-membres avant le 1er Juillet 2012 sont autorisés à circuler sur le marché de l’Union Douanière.

• jusqu’au 15 Août 2014 pour les équipements électriques de basse tension et 
• jusqu’au 15 Février 2014 pour les emballages.

Les produits certifiés selon les exigences spécifiques de chacun des états-membres de l’Union Douanière doivent comporter la Marque de Conformité du pays-membre aux exigences duquel ils ont été certifiés. L’utilisation de la Marque de Conformité de l’Union Douanière n’est pas autorisée.

Conformément au TR « La Sécurité des équipements électriques basse tension », la conformité de ces équipements est approuvée au moyen d’un Certificat de Conformité ou d’une Déclaration de Conformité, en fonction du type d’équipement.

Conformément au TR « La Sécurité des Emballages », la conformité des emballages est approuvée au moyen de la Déclaration de Conformité.

Autres Règlements Techniques (TR) de l’Union Douanière sont actuellement en cours de discussion entre les états-membres et devront être adoptés très prochainement :

• Sécurité des Produits Cosmétiques et de Parfumerie
• Sécurité des Produits pour enfants et adolescents
• Sécurité des Jouets
• Sécurité des Equipements pour zones à risque
• Sécurité des Machines et des Equipements 
• Règlement Technique pour les produits gras
• Règlement Technique pour les jus de fruits et de légumes
• Règlement Technique pour le lait et les produits laitiers
• Sécurité des ascenseurs