20 juin 2011

Pour répondre aux exigences croissantes des consommateurs au regard de la sécurité des jouets, la nouvelle directive 2009/48/CE apporte des modifications à l'ancienne directive 88/378/CE sur certains aspects liés à la sécurité.

La nouvelle directive sur la sécurité des jouets sera applicable dès le 20 juillet 2011, à l'exception des exigences chimiques.

Les principales exigences de la nouvelle directive :

  • Déclaration "CE" de conformité pour assurer que le produit répond aux exigences de la directive, telle que décrite dans l'annexe III de la directive 2009/48/CE,
  • Documentation technique, telle que décrite dans l'annexe IV de la directive 2009/48/CE.

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