Exporter vers la Russie : Déclaration de conformité GOST R
06 avr. 2011
Nouveau en Russie
Les listes de produits soumis à la certification et à la déclaration de conformité obligatoires GOST R ont subi une révision (décret n° 906 du 13.11.2010) qui est devenue effective depuis le 25 Janvier 2011. Plus précisément, certains produits ne seront plus soumis au certificat de conformité GOST R, mais devront faire l’objet de la déclaration de conformité GOST R. Contactez-nous pour savoir si vous êtes concernés par ce changement.
Nouveau dans l’Union Douanière (Russie, Kazakhstan, Biélorussie)
La Commission de l’Union Douanière (décret n° 526 du 28.01.2011) a dressé une Liste Commune de produits soumis aux certificats ou aux déclarations de conformité obligatoires aux Règlements Techniques (TR) de l’Union Douanière (EurAsEC).
La Liste Commune comprend 61 catégories de produits parmi lesquelles : machines et équipements, équipements basse et haute tension, appareils sous pression, équipement à utilisation en atmosphère explosive, ascenseurs, machines agricoles, matériaux de construction, textiles, maroquinerie, chaussures, jouets, vaisselle, articles d’hygiène, produits cosmétiques et parfums, produits d’hygiène dentaire, emballages, sanitaires, meubles, produits chimiques, détergents, produits d’entretien, peintures, laques, solvants, lubrifiants, appareils de comptage d’eau, gaz, énergie, produits alimentaires, alcools, céréales, etc.
Cependant, sont concernés uniquement les produits pour lesquels le Règlement Technique de l’Union Douanière (EurAsEC) est en vigueur. Les nouvelles formes de certificats et de déclarations de conformité aux TR de l’Union Douanière (EurAsEC) sont alors applicables et ce depuis le 2 avril 2011 (décret n° 563 du 02.03.2011 de la Commission de l’Union Douanière). Pour les autres produits de cette Liste, la certification devra toujours être effectuée selon les exigences nationales de chaque pays-membre de l’Union.
Vous exportez des cosmétiques en Russie ?
Les nouvelles déclarations de conformité pour les produits cosmétiques et les parfums s'appliqueront à partir du 1er janvier 2012. Date à laquelle le TR "Cosmétiques et Parfums", entrera en vigueur. Avant cette date, la certification des produits cosmétiques et parfums, devra être effectuée selon les exigences nationales de chaque pays membres.
Contactez-nous pour savoir si vous êtes concerné par ce changement.