18 janv. 2010

Le 13 janvier 2010, 14 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (Substance of Very High Concern - SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l’autorisation.

Ces 29 substances extrêmement préoccupantes ne doivent pas être contenues dans vos articles à plus de 0,1% en masse sous peine de devoir en informer vos clients (nom de la substance, conditions sûres d’utilisation de l’article), voire vos consommateurs, sous 45 jours, sur demande de leur part.Toute SVHC présente à plus de 0,1% en masse dans vos articles et importée à plus d’une tonne/an, devra être notifiée en 2011, auprès de l’ECHA.

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