Nouvelle réglementation européenne sur les produits cosmétiques
07 janv. 2010
A partir du 11 juillet 2013, les produits cosmétiques vendus sur le marché de l'Union Européenne devront répondre à la nouvelle réglementation cosmétique N°1223/2009. Toutefois, certaines exigences s'appliqueront avant cette date.
Le texte du Règlement est directement applicable dans les États Membres, il n'y aura plus de transposition nationale.Les notifications de produits cosmétiques seront centralisées par la Commission Centrale, en liaison avec le COLIPA et l'Association Cosmétique Européenne.
1 er Décembre 2010 - CMR (Substances classifiées Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques).
L'utilisation de substances classées comme CMR catégories 1A et 1B seront interdites.
11 Janvier 2013 - Nano matériaux
Les produits cosmétiques contenant des nano matériaux qui ont été placé sur le marché avant le 11 janvier 2013 devront être notifiés à la Commission avant le 11 juillet 2013 en plus des autres exigences.
11 juillet 2013 - Tous les produits cosmétiques
La personne responsable est maintenant clairement définie :
- Le fabricant au sein de lUE
- L'importateur dans l'UE
- Le distributeur dans l'UE qui :
- met un produit cosmétique sur le marché sous son propre nom ou marque propre ou
- modifie un produit cosmétique dans le sens ou il peut affecter sa conformité
- La personne au sein de l'UE nommée par le fabricant ou l'importateur comme personne responsable. La demande de mandat et l'accord de la personne sélectionnée doivent être écrites.
Un fabricant au sein de l'UE est considéré comme personne responsable, à moins qu'il désigne une autre personne pour agir en son nom.
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