Evaluation réglementaire et de la sécurité de vos produits Détergents dans l’Union Européenne

La législation européenne sur les détergents a beaucoup évolué depuis les années 60 où les eaux étaient grandement polluées par les produits détergents peu biodégradables de l’époque, qui produisaient de grandes quantités de mousse dans les eaux naturelles et détruisaient l’environnement. La mise en place de la directive européenne 1973/404/EEC suite à l’épisode des « rivières moussantes » dû aux tensioactifs relâchés dans la nature a été un moment clé dans la réglementation des déchets.

Les lois actuelles sur la réglementation des détergents, (EC) No 648/2004, sont appliquées depuis le 8 octobre 2005 (où elles ont remplacé la précédente législation). Ces lois furent conçues pour permettre la libre circulation des tensioactifs utilisés dans les détergents sur le marché européen, tout en garantissant la protection de l’environnement et de la santé publique. La réglementation 648/2004 impose une biodégradabilité minimale de 66% pour les principes actifs des détergents que sont les tensioactifs ou surfactants. Cela ne concerne pas que les détergents, mais toutes les formules utilisant des tensioactifs, qu’ils soient anioniques, cationiques, amphotères ou non ioniques. Cela s’applique à la production, la vente et l’utilisation de détergents. En effet, tous les acteurs dans la mise sur le marché d’un tensioactif ou d’un détergent doivent s’y conformer.

Sont inclus :

• Les fabricants/producteurs de détergents
• Les importateurs de détergents
• Toute personne altérant les caractéristiques d’un détergent
• Toute personne changeant l’étiquetage ou l’empaquetage d’un détergent
• Les packagers ; par exemple, si une entreprise A achète en gros du détergent d’une entreprise B pour le revendre avec son nom, sa marque, son emballage, l’entreprise A est un packager

Comment Intertek peut vous aider ?

Intertek vous accompagne dans la mise sur le marché de votre produit en vous assurant que celui-ci sera conforme à la réglementation complexe mais nécessaire de ce type de produit. Nos experts peuvent aussi vous conseiller sur les Ecolabels européens, une procédure volontaire montrant un engagement dans la préservation de l’environnement. De plus, nos experts en produits détergents et ménagers peuvent vous guider dans la réglementation de produits de catégories incluses dans la liste suivante :

• Produits de blanchiment
• Produits pour lave-vaisselle
• Lessive et produits pour le linge
• Nettoyants multi-surfaces, et/ou multi-usages, désinfectants ménagers, etc…
• Produits pour l’entretien des WC, i.e. tablettes, blocs, etc…

Nos services :

• Classification et labels
• Rédaction des fiches de sécurité
• Rédaction des fiches d’ingrédients de détergents
• Evaluation du risque toxicologique (adéquation avec les réglementations GPSD, BPR ou REACH)
• Notification au centre anti-poison
• Evaluation de la pertinence d’un écolabel européen