Suite au Brexit, la règlementation sur la sécurité des jouets pour le marché britannique (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) a été modifiée et mise à jour pour prendre en compte de nouvelles dispositions spécifiques pour ce marché. Quels sont les impacts pour mettre vos jouets sur ce marché ? Marquage UKCA, UKNI, CE, que doit-on apposer ?
Le règlement UK Toys (Safety) Regulations 2011, qui a servi à transposer la directive 2009/48/CE, s’applique désormais au Royaume-Uni. La majorité des exigences de ce règlement étaient quasi similaires à celles de la directive européenne 2009/48/CE à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Néanmoins, en Europe, des mises à jour ayant été faites au niveau de la directive 2009/48/CE et des normes harmonisées, il convient de vérifier si le règlement UK a pris en compte ces évolutions ; n’hésitez pas à consulter les informations sur le site du gouvernement :
https://www.gov.uk/government/publications/toys-safety-regulations-2011
https://www.gov.uk/government/publications/designated-standards-toy-safety
Marquage UKCA, UKNI et CE
Le marquage UKCA remplace le marquage CE pour les jouets vendus sur le marché britannique. Toutefois, pour laisser aux entreprises le temps de s'adapter aux nouvelles exigences, le marquage CE peut continuer dans la plupart des cas.
Néanmoins, les jouets dont la conformité est évaluée par un organisme agréé britannique (« UK assessment body ») doivent porter le marquage UKCA, apposé par les fabricants, pour une mise sur le marché britannique. Il est également possible d’apposer à la fois le marquage UKCA et le marquage CE sur le même produit sur la base d'une auto-déclaration si les exigences de l’UE et du Royaume-Uni restent les mêmes.
Pour le marché de l’Irlande du nord, toutes les règles communautaires restent applicables. Le marquage UKNI est requis en plus du marquage CE, dès lors qu’un organisme agréé britannique (« UK assessment body ») intervient.
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