Service d’évaluation de la conformité d’envois pour exportation vers le Kurdistan (CBCA)
Les exportateurs et importateurs ayant des activités commerciales avec le Kurdistan ont pour obligation de respecter les exigences du programme d’évaluation de la conformité des expéditions - Consignment Based Conformity Assessment (CBCA) – mis en place par le Kurdistan.
A défaut de Certificat CoC, les exportateurs et importateurs risquent des retards importants lors du dédouanement des marchandises, des pénalités financières, voire une réexpédition des marchandises.
Le programme CBCA a été mis en place pour garantir aux consommateurs dans la région du Kurdistan la qualité et la sécurité pour les personnes et l’environnement des biens importés.
CBCA vérifie la conformité des produits expédiés vers la région du Kurdistan.
Intertek est désigné comme le seul organisme de certification agréé pour délivrer les certificats de conformité requis pour les expéditions de produits réglementés exportés vers la région du Kurdistan
La procédure d’évaluation de la conformité inclut :
- La revue de conformité des documents fournis,
- La verifcation physique pour verifier marquage et étiquetage
- L’évaluation de la conformité des produits
- La vérification des produits inspectés avec les documents de transport et/ou de transaction .
La conformité aux normes pertinentes du Kurdistan ou normes nationales/internationales reconnues autorisera la délivrance du Certificat de conformité avant expédition.
Gouvernement et Commerce International
