Réalisation du Challenge Test pour les Résines Plastiques Recyclées lors de la Soumission de Dossiers auprès des Autorités Américaine (FDA, Lettre de Non-Objection) et Européenne (CE et EFSA, ...)

Exigences de la FDA

Le document d'orientation de la FDA – "Guidance for Industry: Use of Recycled Plastics in Food Packaging: Chemistry Considerations" – mentionne les critères spécifiques que les fabricants doivent prendre en compte lors de la vérification de la sécurité et de la conformité réglementaire des plastiques recyclés pour les emballages alimentaires, incluant l'élimination de tous les contaminants provenant d’une utilisation antérieure lors du processus de recyclage.
D’après la réglementation de la FDA, tous les matériaux en contact avec les aliments, incluant les emballages en plastique, doivent démontrer une pureté appropriée pour l'usage auquel ils sont destinés, tel que défini par les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Les recycleurs peuvent déterminer la pureté de leurs polymères recyclés au cours des opérations de recyclage en éliminant les contaminants via le challenge test (également appelés test de provocation à l’aide de substituants).

Lettre de Non-Objection (LNO) :

Dans le cadre de la soumission de dossier en vue de l’obtention d’une Lettre de Non-Objection (LNO), la FDA requiert la réalisation du challenge test (test de provocation) pour les recycleurs de plastiques. Le but est de démontrer l'efficacité d'un processus de recyclage destiné à éliminer les contaminants dans les matériaux en plastiques recyclés destinés au contact alimentaire. Lors du test de provocation, le devenir des contaminants de substitution (dits surrogate) ajoutés à un polymère vierge qui subit ledit processus de recyclage est évalué afin de confirmer que celui-ci est efficace pour éliminer la contamination des matières premières. Ainsi, il est possible de démontrer que le matériau final est adapté à un usage au contact avec les aliments.

Exigences de la Commission Européenne / EFSA

Le règlement CE 2022/1616 (abrogeant le règlement CE 282/2008) exige que le processus de recyclage des matériaux et objets en matière plastique élimine la contamination ou la réduise à une concentration qui ne présente pas de risque pour la santé humaine. L'EFSA évalue l’efficacité de la décontamination grâce au challenge test ou par d'autres preuves scientifiques appropriées.

Processus d'autorisation :

Le nouveau règlement CE 2022/1616 a mis en place différentes stratégies d'autorisation, selon la classification « appropriée » ou « nouvelle » de la technologie. L'autorité compétente vérifie le processus de recyclage à 3 niveaux : le pré-traitement de l’entrant, l’efficacité de la décontamination et le post-traitement de la matière recyclée. En cas de nouvelle technologie, le recycleur doit publier périodiquement des données pour prouver la décontamination pendant une période définie (au moins 2 ans). Après cette période, sur la base de la revue de l'EFSA, la Commission Européenne conclut si la nouvelle technologie est classée appropriée ou non.

L'avantage Intertek

Intertek est capable d’aider ses clients à l’international sur l'ensemble du processus de validation réglementaire et de sécurité avant la commercialisation aux États-Unis et dans l’Union Européenne des matériaux plastiques recyclés à utiliser pour le contact alimentaire, y compris dans la réalisation du challenge test.
Nos experts sur les sujets liés aux plastiques recyclés pour le contact alimentaire peuvent vous aider dans tous les aspects d'une soumission LNO auprès de la FDA et d'une soumission de demande d’autorisation auprès de la Commission Européenne et de l'EFSA.

Notre offre complète de services comprend :

• Analyse de votre processus de recyclage
• Évaluation et détermination de la stratégie pour l’obtention d’une LNO (FDA) ou d’une autorisation via l’EFSA
• Réalisation du challenge test
• Réalisation des tests additionnels nécessaires pour l’obtention d’une LNO (FDA) ou d’une autorisation via l’EFSA
• Accompagnement pour le processus de soumission