Pour limiter le rejet des microparticules de polymères synthétiques ou « microplastiques » dans l’environnement, l’Union Européenne a publié le 27 septembre 2023 le règlement 2023/2055 qui modifie l’annexe XVII du règlement REACH. Cette restriction vise à restreindre la mise sur le marché de tous types de produits (cosmétiques, détergents, engrais…) contenants des microplastiques.
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- L’analyse documentaire
- Un suivi optimal du projet (relances, suivi de la complétude des dossiers, etc.)
- Un accompagnement réglementaire (suivi des cas de dérogations, etc.)
Grâce à son réseau international d’experts répartis dans plus de 100 pays, Intertek vous accompagne sur des marchés clés comme l’Union Européenne, les USA ou encore l’Asie.
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En savoir plus sur le règlement 2023/2055 relatif aux microplastiques
L’ECHA définit un microplastique comme une particule de dimension inférieure ou égale à 5mm, contenant un polymère solide à laquelle des additifs ou autres substances ont pu être ajoutés*. Le règlement 2023/2055 interdit la mise sur le marché de substances microplastiques, en tant que telles ou dans un mélange, à une concentration supérieure ou égale à 0,01% en masse. Pour l’industrie cosmétique, des cas d’exemptions apportent des précisions à cette définition et permettent la mise sur le marché des substances exemptées.
La restriction prévoit également des cas de dérogations pour autoriser la mise sur le marché des ingrédients définis comme microplastiques. Celle-ci est également soumise à des obligations de « reporting » et d’étiquetage.
Ce nouveau règlement devrait impacter considérablement l’industrie cosmétique, ce qui nécessitera une importante adaptation des industriels. Pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité, différentes périodes de transition sont prévues en fonction des types de produits concernés :
- À partir du 17 octobre 2023 pour les microbilles (usage pour exfolier, polir ou nettoyer)
- À partir du 17 octobre 2027 pour les produits rincés,
- À partir du 17 octobre 2029 pour les produits non rincés,
- À partir du 17 octobre 2035 pour le maquillage, les rouges à lèvres et vernis
*La définition est disponible sur le site de l’ECHA
Podcast Assurance in Action dédié à la cosmétique
