La Notification électronique des Cosmétiques (CPNP)

Le CPNP a été mis en place dans le cadre de l’application des articles 13 et 16 du Règlement Cosmétique (CE) n° 1223/2009.
Les notifications sont réalisées par la Personne Responsable et dans certains cas particuliers par le distributeur. La Personne Responsable peut mandater à tout moment un organisme tiers partie qui pourra réaliser ses notifications. Ce mécanisme est possible via un système de délégation mis en place sur le portail.

Ainsi,  Intertek notifie pour le compte d’un donneur d’ordre (« Acting under Responsible Person profile »).

Selon l’article 13 du Règlement Cosmétique (CE) n°1223/2009, avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission via le CPNP les informations suivantes:

• La catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique;
• Le nom et l’adresse de la personne responsable où le dossier d’information sur le produit est tenu à disposition;
• Le pays d’origine en cas d’importation;
• L’État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché;
• Les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité;
• La présence de substances sous forme de nanomatériaux ainsi que:
  • Leur identification comprenant le nom chimique (IUPAC) et d’autres nomenclatures telles que spécifiées au point 2 du préambule des annexes II à VI du règlement;
  • Les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles;
   
• Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A ou 1B, conformément à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008;
• La formulation-cadre permettant un traitement médical prompt et approprié en cas de troubles.

Lorsque le produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable notifie à la Commission l’étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l’emballage correspondant.
Sous couvert d’un contrat entre les 2 parties, notre cellule réglementaire notifie tout type de produit du plus simple au plus complexe. Les notifications sont effectuées selon vos choix et habitudes (formules cadres, fourchettes de concentrations ou encore formules exactes).
 
Les notifications ainsi que d’autres prestations règlementaires peuvent aussi être réalisées dans vos locaux via une prestation d’externalisation de fonction.