Aider les fabricants et marques internationales de produits cosmétiques à se conformer aux exigences d'enregistrement en vertu du Drugs and Cosmetics Act et du Cosmetics Rules 2020.

Le 29 novembre 2018, le ministère indien de la Santé et du Bien-être familial (MHFW) a publié le Draft Cosmetics Rules 2018. Ce projet visait à mettre à jour les exigences relatives à la fabrication, l'importation et l'étiquetage des produits cosmétiques en Inde.

Des exemplaires du Journal officiel contenant le Draft Cosmetics Rules 2018, ont été mis à la disposition des parties prenantes pour adresser des commentaires. En vertu des articles 12 et 33 du Drugs and Cosmetics Act, 1940 (23 of 1940), le ministère indien de la Santé et du Bien-être familial a par la suite mis à jour et appliqué une nouvelle règle, Cosmetics Rules 2020, sur la base des commentaires reçus.

Comment les fabricants et les marques sont-ils touchés ?

En vertu des dispositions de la Drugs and Cosmetic Act, 1940 et du Cosmetics Rules 2020, il est obligatoire pour les fabricants, les marques ou importateurs de cosmétiques, de soumettre l'enregistrement des cosmétiques importés, y compris des informations telles que la taille de l'emballage, les lots et les lieux de fabrication, afin de placer leurs produits cosmétiques sur le marché indien.

Certificat d'enregistrement des produits cosmétiques importés

L'importation de produits cosmétiques en Inde est réglementée par un système d'enregistrement (portail en ligne) par la Central Drugs Standard Control Organisation (CDSCO) afin de garantir la sécurité et la qualité des produits mis sur le marché.

Une fois qu'un produit cosmétique est enregistré avec succès via le portail en ligne (le portail « SUGAM »), un certificat d'enregistrement sera délivré par l'Autorité centrale de délivrance des licences, en vertu de la règle 13 des règles cosmétiques 2020, pour l'importation et l'utilisation du produit en Inde.

Comment Intertek peut-il vous aider ?

Nos experts en réglementation accompagnent les fabricants et marques de cosmétiques dans le processus d'enregistrement des produits cosmétiques importés en Inde. Nous fournissons l'expertise nécessaire pour examiner correctement toute la documentation requise pour le processus d'enregistrement, et nous aidons les clients à tester les produits selon le Bureau of Indian Standards (BIS) dans des laboratoires approuvés. De plus, nous examinons les ingrédients et l'étiquetage des produits cosmétiques et proposons des solutions de conseil pour aider les entreprises à obtenir le certificat d'enregistrement pour pouvoir commercialiser des produits cosmétiques en Inde.

Nos services comprennent :

  • Assistance à l'enregistrement des produits cosmétiques importés
  • Conformité de l'étiquetage et de l'emballage
  • Évaluations de la sécurité des produits cosmétiques
  • Examen de la formule
  • Formations
  • Service de conseil
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