Rapport sur la sécurité du produit cosmétique - (CPSR Cosmétique)

Le rapport de sécurité du produit cosmétique est requis par le Règlement (CE) n°1223/2009, qui recommande qu’un dossier d’information produit (DIP) soit établi pour chaque produit cosmétique avant sa mise sur le marché Européen.

L’un des principaux éléments du DIP est le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR – Cosmetic Product Safety Report) mentionné à l’Article 10(1) :

« Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable veille, afin de démontrer que ce produit est conforme à l’article 3, à ce que sa sécurité soit évaluée sur la base des informations appropriées et à ce qu’un rapport sur la sécurité du produit cosmétique soit établi conformément à l’Annexe I. » - Article 10(1) du Règlement (CE) N°1223/2009.

Vous souhaitez vous conformer aux exigences du nouveau Règlement ?

Intertek vous propose des solutions pour vous accompagner dans la collecte des informations nécessaires à l’évaluation de la sécurité et réalise les rapports sur la sécurité de vos produits cosmétiques (CPSR).

Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR)

Conformément à l’Annexe I du Règlement (CE) n°1223/2009, le rapport sur la sécurité du produit cosmétique doit contenir, « au minimum », les éléments suivants :

RAPPORT SUR LA SÉCURITE COSMÉTIQUE : Partie A : elle est destinée à recueillir les données nécessaires pour justifier de l’innocuité du produit cosmétique.

Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
Caractéristiques physico-chimiques et stabilité du produit cosmétique
Qualité microbiologique
Impuretés, traces, informations concernant le matériau d’emballage
Utilisation normale et raisonnablement prévisible
Exposition au produit cosmétique
Exposition aux substances
Profils toxicologiques des substances
Effets indésirables et effets indésirables graves répertoriés

RAPPORT SUR LA SÉCURITE COSMÉTIQUE : Partie B : elle est l’évaluation proprement dite de la sécurité du produit cosmétique

Conclusion de l’évaluation
Avertissement et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
Raisonnement
Références de la personne chargée de l’évaluation et approbation de la partie B.

L'évaluation de la sécurité du produit cosmétique, telle que définie dans l'Annexe I du Règlement (CE) N°1223/2009, doit être effectuée par un évaluateur de la sécurité qualifié. Grâces à ces équipes de toxicologues, Intertek peut vous aider.

Le saviez-vous ?

Intertek peut vous accompagner en phase de R&D en réalisant les pré-évaluations de vos formules cosmétiques. Ces pré-évaluations ont pour principal objectif de vérifier que les marges de sécurité calculées pour chaque ingrédient soient acceptables. Elles permettent également de vous orienter sur les tests nécessaires, analytiques ou cliniques pour assurer l’innocuité de votre produit.