Conformité à la proposition 65 pour les produits cosmétiques

La Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act, communément appelée Proposition 65 (« Prop 65 »), est en vigueur en Californie depuis 1986. En vertu de la Prop 65, l'État de Californie tient et met à jour une liste de plus de 900 substances connues pour être cancérigènes ou connues pour causer une toxicité pour la reproduction et le développement.

Qui est impacté ?

Les entreprises qui ont l'intention de commercialiser un produit en Californie doivent signaler la présence de substances répertoriées dans la Prop 65, en apposant une "étiquette d'avertissement" sur leur produit. L'étiquette d'avertissement Prop 65 informe les Californiens des expositions à ces substances dans les produits de consommation, y compris les produits cosmétiques, distribués sur le marché local.

Une étiquette d'avertissement est nécessaire si le consommateur peut être exposé à une substance Prop 65 à un niveau dépassant le Safe Harbor Level (SHL, qui est le niveau de dose maximale admissible). Le California Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) définit les SHL pour les substances de la liste Prop 65.

Quels sont les défis ?

Tous les produits cosmétiques vendus dans l'État de Californie sont soumis à la réglementation Prop 65. Cela peut être difficile pour les entreprises si elles ne connaissent pas les substances qui pourraient être problématiques dans leur produit ou si elles ne connaissent pas les doses maximales légales (SHL) associées aux substances de leur produit. Ces défis complexifient la décision des entreprises sur les exigences de la Prop 65 pour les étiquettes d’avertissement. Le non-respect des exigences de la Prop 65 peut entraîner des amendes, des poursuites civiles, des reformulations et/ou l'ajout supplémentaire d'étiquettes d'avertissement. 

L'avantage Intertek

Notre équipe d'experts possède une connaissance approfondie de la complexité des problèmes de conformité à la Prop 65 et peut fournir des conseils sur la façon de résoudre ces problèmes.

Nous suivons un processus en 3 étapes dans notre stratégie de conformité Prop 65 pour aider les entreprises de produits cosmétiques, qui vendent en Californie, à déterminer si leur produit doit être étiqueté avec les avertissements Prop 65 :

Étape 1 - Examen complet de la formulation :

Intertek examinera la composition chimique complète d'un produit et déterminera les produits chimiques préoccupants par rapport à la liste Prop 65. Ceci est accompli grâce à un examen complet des informations sur les matières premières à la fois sur la formulation et sur l'emballage. Intertek :

• Assure la liaison avec les fournisseurs pour recueillir des informations supplémentaires sur la formulation et les fiches de données de sécurité (FDS)
• Analyse la nomenclature (BoM)
• Effectue des identifications/audits pour les produits chimiques préoccupants

Étape 2 - Tests chimiques :

Intertek déterminera les substances potentiellement préoccupantes de la Prop 65 en fonction de la voie d'exposition applicable (le cas échéant). Intertek :

• Effectue un criblage des produits (rayons X, fluorescence, test d'essuyage)
• Effectue des tests de migration

Étape 3 - Évaluation de l'exposition :

Sur la base des informations ci-dessus et de l'utilisation prévue d'un produit, Intertek déterminera la quantité de produits chimiques auxquels un consommateur pourrait être exposé par jour et la comparera à la dose maximale légale (SHL) fixée par l'État de Californie. Si la dose n'a pas été déterminée par l'État, Intertek calculera une dose sur la base des directives de l'OEHHA et des données à l'appui.