Support Réglementaire pour la mise en conformité avec la loi de 2022 sur la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques

Le 29 décembre 2022, la loi de 2022 sur la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA) est entrée en vigueur, marquant le premier changement majeur de l’autorité de la FDA (Food and Drug Administration) sur les produits cosmétiques depuis 1938.

La MoCRA établi de nouvelles exigences pour les entreprises qui souhaitent commercialiser leurs produits cosmétiques aux USA et renforce l’autorité de la FDA sur l’industrie. Ces nouvelles exigences concernent par exemple l’enregistrement des sites de fabrication, la justification de la sécurité ou encore l’étiquetage des produits cosmétiques.

Conformément aux nouvelles exigences MoCRA, les entreprises doivent :

• S’assurer d’avoir des dossiers robustes comprenant tests et évaluations de la sécurité démontrant avec une "certitude raisonnable" qu'un produit cosmétique est sûr
• Soumettre à la FDA de façon annuelle et pour chaque produit, un “Product Listing” rassemblant les informations clés sur le produit (y compris les informations sur les ingrédients et le fabricant). Cette démarche ne sera donc plus volontaire. Tous les parfums, arômes ou colorants contenus dans le produit doivent également être mentionnés. Les entreprises doivent soumettre un « Product Listing » pour tous les produits existants d'ici décembre 2023 et pour les nouveaux produits dans les 120 jours suivant leur entrée sur le marché Américain
• Signaler et suivre les effets indésirables pouvant être provoqués par leurs produits cosmétiques et fournir un contact aux consommateurs pour faciliter le signalement de ces effets indésirables
• Mettre à jour l’étiquetage de leurs produits cosmétiques. En supplément, le fabricant, conditionneur ou distributeur dont le nom apparait sur l’étiquetage du produit doit enregistrer chaque établissement qui fabrique un produit cosmétique destiné à la vente aux USA. Cet enregistrement doit être renouvelé tous les 2 ans.
• Lister les allergènes de parfumerie sur l’étiquette des produits : la FDA publiera un Règlement établissant la liste des allergènes concernés d’ici juin 2024
• Respecter les bonnes pratiques de fabrication : suivre les exigences établies par la FDA pour tout établissement fabriquant des produits cosmétiques.

Avantages : L'équipe d'experts Intertek est en mesure d’aider les entreprises du monde entier à se conformer à la MoCRA. Nous pouvons vous conseiller sur l'enregistrement des établissements, les changements en matière d'étiquetage et les évaluations de la sécurité, afin d'aider votre entreprise à commercialiser avec succès ses produits cosmétiques aux États-Unis.

Solutions : Nos services incluent :

• Analyse documentaire et collecte de données
• Profils toxicologiques des ingrédients
• Dossiers Réglementaires
• Evaluations de la sécurité
• Evaluations de la sécurité des produits de désinfection pour les mains
• Revues d’étiquetage
• Tests microbiologiques et tests de stabilité
• Analyse des emballages des produits cosmétiques
• Evaluation de la causalité
• Solutions pour se mettre en conformité
• Support Réglementaire