Le règlement n°1223/2009 régit la mise sur le marché des produits cosmétiques en Europe. Actuellement, 82 allergènes sont répertoriés en Annexe III de ce règlement, suite à l'amendement de celui-ci par le règlement 2023/1545 (fin juillet 2023) modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques
Vous êtes fournisseurs/distributeurs de Matières Premières ou de Produits cosmétiques et vous souhaitez anticiper les délais d'application pour l'étiquetage des nouveaux allergènes ?
Nos équipes Assuris vous accompagnent pour déterminer l’impact de ces modifications règlementaires concernant :
- Le dossier Matière Première
- Le rapport de sécurité (CPSR)
- Le Dossier Information Produit (DIP)
- L’étiquetage
- La notification sur le portail CPNP
Découvrez nos solutions pour mettre sur le marché européen vos produits cosmétiques conformément à cet amendement. Nos services comprennent :
- La collecte des informations nécessaires à l’évaluation de vos ingrédients/MP/ PF auprès de vos fournisseurs
- L’analyse documentaire
- Un suivi optimal du projet (relances, suivi de la complétude des dossiers, etc.)
- Un accompagnement réglementaire et analytique
Podcast Assurance in Action dédié à la cosmétique
