Conformité au Règlement Produits de Construction : RPC

Depuis le 1er Juillet 2013, vos produits de construction doivent être en conformité avec le Règlement Produit de Construction (305/2011/CE) - RPC, qui remplace l’ancienne Directive Produits de Construction (89/106/CEE).

Qu’est-ce que le Règlement Produits de Construction (305/2011/CE) ?

Ce Règlement concerne les produits de construction fabriqués et mis sur le marché en vue d’être incorporés de façon durable dans des ouvrages de construction (ou des parties d’ouvrage de construction). Ces produits vont influer sur les performances de l’ouvrage concernées par les exigences fondamentales applicables à cet ouvrage.

Le but de ce Règlement est d’harmoniser les conditions de commercialisation des produits de construction en Europe, en clarifiant les règles pour exprimer les performances du produit et l’utilisation du marquage CE.

Conformité au Nouveau Règlement Produits de Construction (305/2011/CE) : quels changements ?

Le principal changement est que tout fabricant ou importateur doit fournir une Déclaration de Performance (DdP) pour tout produit couvert par une Norme Harmonisée ou par Évaluation Technique Européenne. Avec cette DdP, qui est obligatoire à la mise sur le marché du produit, le fabricant s’engage sur les performances de son produit.

Comment être en conformité avec le Règlement RPC (305/2011/CE) ?

Votre mise en conformité avec le nouveau Règlement dépendra de la rédaction de vos Déclarations de performances. Celles-ci contiennent :

• La référence du produit type
• L’usage du produit
• Un système d’évaluation et de vérification de la constante de performance
• Au moins les caractéristiques essentielles exigées là où le fabricant entend mettre son produit sur le marché. Pour les autres caractéristiques : NPD
• Les informations sur les substances dangereuses contenues (REACH)
• Mettre à jour le marquage CE : celui-ci évolue et doit contenir le numéro de référence de la déclaration de performance.
• Communiquer la DdP à vos clients.

Intertek réalise pour vous aider dans la mise en conformité au nouveau Règlement RPC :

La revue documentaire des produits chimiques soumis au Règlement Produits de Construction :

• Vérification de la DdP et du marquage CE
• Vérification de la Fiche de données de sécurité et de l’étiquetage du produit selon le Règlement CLP (1272/2008/CE) 
• Présomption de Conformité ou Avis de non-conformité