Le règlement CLP (1272/2008/CE) est la réglementation applicable pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.
Intertek est la solution clé en main pour la classification et l’étiquetage de vos mélanges et substances conformément au règlement CLP.
Qu’est-ce que le règlement CLP ?
Depuis 2009, le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) est la mise en application du Système Général Harmonisé (GHS) en Europe. Il a remplacé les directives DSD (67/548/CEE) et DPD (1999/45/CE). Il a pour objectif de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement par rapport aux produits chimiques.
Le CLP concerne la plupart des produits chimiques et instaure les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage de vos mélanges et substances. Vous êtes concerné si vous êtes fabricant, importateur, distributeur, utilisateur en aval…
Comment être en conformité avec le règlement CLP ?
Les obligations relevant du règlement CLP :
- Classification des substances et des mélanges
- Etiquetage des substances et des mélanges : pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mention de danger, etc.
- Emballages des substances et des mélanges
- Notification des certaines substances au "C&L inventory"
- Notifications des mélanges aux centres anti poison
Le règlement CLP évolue constamment et est régulièrement mis à jour via les ATP (Adaptation au progrès technique) pour suivre les évolutions du GHS (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) ou pour intégrer de nouvelles classifications harmonisées de substance.
Prestations :
- Classification de substances et de mélanges selon le règlement CLP
- Notification CLP via le portail européen PCN
- Edition et vérification des Fiches de Données de Sécurité
- Indication des éléments d’étiquetage à apposer sur le produit selon le règlement CLP
- Vérification de l’étiquetage de votre produit
- Formations sur le règlement CLP, sur les Fiches de Données de Sécurité
- Traduction des FDS dans toutes les langues européennes