Les experts réglementaires et techniques d'Intertek aident les fabricants d’équipements électriques et électroniques EEE à constituer un dossier technique pour leurs produits. Ce dossier est nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences d'évaluation de la conformité de la directive RoHS de l'UE (2011/65/EU).
La dernière version de la directive européenne RoHS (2011/65/EU), aussi appelée RoHS 2 ou encore RoHS Recast, a introduit de nouvelles obligations pour l'évaluation de la conformité, la déclaration et le marquage des produits électriques et électroniques. Les fabricants devront effectuer des évaluations de conformité sur la base de la procédure de contrôle interne de la production, conformément à la décision 768/2008/CE et au règlement 765/2008/CE de l'UE. La directive RoHS 2 exige que les fabricants, importateurs et/ou distributeurs élaborent un dossier technique, avant de mettre un produit sur le marché européen. Ce dossier décrit l’ensemble des procédures de contrôle interne du produit mises en place par le fabricant pour garantir l'absence de substances réglementées dans les EEE.
Constitution de votre dossier technique RoHS 2
Intertek offre un service de documentation technique RoHS 2 pour aider les fabricants de produits EEE à se conformer aux nouvelles exigences d'évaluation de la conformité de la directive RoHS (2011/65/EU). Intertek développera et/ou assemblera des sections de documentation technique existante pour créer un dossier technique basé sur les exigences spécifiées dans la directive RoHS 2 et les normes associées. Les normes sont désormais une partie importante de la conformité à la directive RoHS 2, car celle-ci est désormais une directive de marquage CE. Intertek est un partenaire de premier choix pour vous accompagner dans la collecte d’informations et dans vos processus d’évaluation de conformité.
Le dossier de documentation technique comprendra :
- Description générale du produit
- Documentation sur la structure de conception du produit et des informations montrant la relation entre la documentation de conformité et les matériaux, pièces et sous-ensembles du produit
- Évaluation des risques des matériaux, pièces et sous-ensembles
- Informations sur la conformité des matériaux, pièces et sous-ensembles
- Documentation et registres de fabrication
- Normes, spécifications et procédures de conformité harmonisées qui ont été appliquées pour assurer la conformité du produit
Intertek fournit également les services suivants pour vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité RoHS 2 et dans l’élaboration de vos dossiers techniques :
- Système d'assurance de la conformité (CAS) avec contrôles des substances restreintes (RSC)
- Collecte de données sur les fournisseurs de nomenclatures (BOM)
- Déclaration de conformité du fournisseur
- Déclaration des matériauxDéveloppement de procédures d'évaluation de la conformité
- Évaluation des responsabilités RoHS
- Évaluation des risques liés aux nomenclatures et aux fournisseurs
- Maîtrise des risques
- Stockage des données RoHS
- Tests RoHS
- Évaluation des fournisseurs
- Gestion de programme/projet RoHS
- Examen/audit de la conformité RoHS
- Certification Intertek de restriction des substances RoHS (marque verte)
- Mise à jour régulière du dossier de documentation technique
- Représentant autorisé du fabricant en Europe
