Notification aux centres antipoison (PCN - Poison Centre Notification) - Nos solutions

Dans chaque état membre de l’UE, les organismes désignés sont responsables de la collecte des informations pertinentes sur les mélanges dangereux mis sur le marché afin de fournir des conseils médicaux en cas d’urgence médicale, comme un empoisonnement. L'article 45 du règlement CLP définit les obligations de notification pour les importateurs et les utilisateurs en aval qui souhaitent mettre des mélanges chimiques dangereux sur le marché de l'UE.

L’annexe VIII du règlement CLP a été mise en place dans le but de pallier aux divergences d’informations entre les pays de l’UE, mais aussi pour assurer une cohérence entre les systèmes de notification. Cette mise à jour vise à harmoniser le format de la notification et les informations à soumettre aux organismes désignés afin d'améliorer l’action des centres antipoison en cas d'urgence.

Quelles sont les obligations ?

• Attribuer un identifiant unique à chaque formule (UFI : Unique Formula Identifier)
• Fournir la composition complète du mélange et les données toxicologiques
• Classer le produit selon le système européen de catégorisation des produits (EuPCS : EU product categorization system)
• Fournir des informations issues de l’étiquetage et de la FDS (Fiche de données de sécurité) du mélange
• Fournir les coordonnées du notifiant

Les informations requises doivent être soumises via le portail PCN ou directement aux organismes désignés par les Etats membres avant de mettre le produit sur le marché européen. Les entreprises doivent être informées des échéances à venir pour notifier leurs produits :

• 1er janvier 2021 - mélanges à usage professionnel et grand public
• 1er janvier 2024 - mélanges à usage industriel
• 1er janvier 2025 - la réglementation s’applique à tous les produits

Le fait de ne pas fournir les informations requises dans les délais spécifiés entraînera la non-conformité, des amendes applicables ou le potentiel retrait d’un produit du marché.

Notre équipe internationale d’experts possède une solide expérience et connaissance des exigences PCN et de la législation en vigueur pour pouvoir analyser votre portefeuille de produits chimiques et vous aider à notifier les mélanges dangereux. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour compiler toutes les informations nécessaires à la soumission électronique, leur offrant ainsi une totale tranquillité d’esprit.

Nos services comprennent :

• Analyse du portefeuille pour les utilisations et leurs délais de notification
• Catégoriser les produits pour faciliter les soumissions groupées/uniques
• Demande et attribution de codes UFI
• Recherche d’informations de notification manquantes, par exemple : Informations sur le mélange dans le mélange
• Collecte de données par communication avec le fournisseur en dehors de l’Union Européenne
• Préparer et soumettre la notification
• Mettre à jour les notifications
• Conseils stratégiques et réglementaires sur la meilleure façon de remplir les obligations