FDS - Fiches de Données de Sécurité

Intertek propose à ses clients des solutions « clé en main » pour la création et la mise à jour de fiches de données de sécurité conformément à REACH.

Le règlement REACH (enregistrement, autorisation et restriction des produits chimiques - 1907/2006 / CE) de l’Union européenne a été mis en œuvre pour contrôler l’utilisation de substances chimiques dangereuses sur le marché de l’UE afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Le format de la fiche de données de sécurité et les exigences concernant son élaboration sont donnés par l’annexe II du règlement REACH, récemment amendé par le règlement 2020/878, applicable à compter du 1er Janvier 2021.

Les informations relatives aux potentiels dangers que présentent un produit chimique sont communiquées tout au long de la chaine d’approvisionnement via la Fiche de donnée de sécurité. Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs en aval doivent s'assurer que les fiches de données de sécurité de leurs produits chimiques sont conformes au règlement REACH (1907/2006 / CE), afin de pouvoir mettre leurs produits sur le marché de l'UE.

La FDS doit être disponible dans la ou les langues des pays où le produit est mis sur le marché. Elle doit être fournie avant ou au moment de la première livraison de la substance ou du mélange.

Les informations relatives aux dangers sont communiquées au consommateur via l’étiquetage du produit selon le règlement EU 1272/2008, appelé également, règlement CLP (classification, étiquetage et emballage).
Si de nouvelles informations sur les dangers ou les mesures de gestion des risques sont disponibles, la fiche de données de sécurité doit être mise à jour sans délai.

Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser une FDS ?

La FDS est requise pour les substances et mélanges chimiques, ainsi que les articles à rejet intentionnel qui remplissent au moins une des conditions suivantes :

La substance ou le mélange est classé comme dangereux selon le règlement CLP (1272/2008/CE)
Présence d’au moins une substance classée comme dangereuse pour la santé humaine ou l’environnement selon le règlement CLP
Présence d’au moins une substance classée comme PBT ou vPvB
Présence d’au moins une substance incluse dans la liste des SVHC
Présence d’au moins une substance possédant une valeur limite d’exposition professionnelle
Ces exigences sont formulées sous conditions de concentrations des dites substances.

Afin de vous assurer que vos produits chimiques sont en conformité avec la réglementation Européenne, et que les risques associés à l’utilisation de ces produits chimiques sont bien maitrisés et contrôlés, Intertek vous propose sa solution clé-en-main :

Prestations FDS

Vérification de FDS
Edition de FDS
Traduction de FDS dans dans toutes les langues de l'UE
Collecte d'information

Déclarations aux autorités compétentes

Notifications aux centres antipoison via :

Pour l’Europe : le portail Européen PCN (poison centre notification
Pour la France : les déclarations Synapse

Plus d'information sur notre page Poison Centre Notification (PCN) Solutions

Prestations relatives à l’étiquetage CLP (classification, étiquetage et emballage)

Définition des éléments d'étiquetage à apposer sur l'étiquette
Vérification de la conformité de l'étiquetage
Traduction des éléments d’étiquetage dans toutes les langues de l’UE

Classification, Etiquetage et Emballage (CLP)

FDS et étiquetage à l’international

Vérification et édition de FDS pour les zones hors de l’UE
Vérification et détermination des étiquetages pour les zones hors de l’UE

Quelques pays pour lesquels Intertek est en mesure de vous apporter son support : US, Canada, Chine, Corée, Turquie (liste non exhaustive). Pour plus de renseignement, contacter nos experts.

Services Annexes

Les domaines d'application (liste non exhaustive)

Désodorisant, bougie, article de papeterie, stylo, marqueur, feutre, jouet, pâte à modeler, bulle de savon, crayon de couleur, détergent, biocide, vernis, cire, peinture, lasure, lustrage, liquide de refroidissement, liquide lave-glace.