Quelles sont les dispositions applicables en matière d’étiquetage ?
Comme pour toutes les denrées alimentaires, selon le règlement 1169/2011, une série d’informations obligatoires facilement accessibles et compréhensibles, doit être fournie pour les compléments alimentaires :
- Liste des ingrédients
- Dénomination
- Conditions de conservation…
De plus, il existe des spécificités énoncées par le droit européen et également par le droit français dont le décret n°2006-352 qui doivent être respectées.
Le responsable de la mise sur le marché d’un produit est tenu d’apposer un étiquetage conforme à la réglementation. Il est soumis à des obligations et des interdictions sous peine de sanctions en cas de non-respect. Vous voulez savoir si :
- Les ingrédients composant votre complément alimentaire sont autorisés sur le marché français
- Connaître les réglementations applicables pour votre produit
- Confirmer ou obtenir une traduction réglementaire pour le marché français
- Ou encore, vous assurer que les allégations que vous employez ne seront pas jugées comme trompeuses ?
Les experts Intertek de notre service alimentaire vous aident à vérifier que l’étiquetage de vos compléments alimentaires est conforme aux exigences applicables sur le marché français.
N'hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus.
