L'obligation de certification aux Règlements Techniques de l’Union Economique Eurasiatique (UEEA) s’applique à la plupart des marchandises importées en Russie et dans les Etats-membres de l’Union Economique Eurasiatique que sont la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizstan.
La certification GOST en Russie et les réglementations locales dans les États-membres ont été progressivement remplacées par la certification aux Règlements Techniques unifiés de l’Union Economique Eurasiatique (CU TR / EAC).
La certification CU TR / EAC signifie que les produits importés sont conformes aux exigences des Règlements de l’UEEA.
L’obligation de vérifier la conformité couvre un large éventail de produits : notamment les produits cosmétiques, les produits alimentaires, les jouets, les textiles, les produits électriques, les équipements industriels.
Cette certification peut revêtir différentes formes et est délivrée par des organismes de certification accrédités par l’Agence Fédérale pour les accréditations de l’UEEA. En tant que partenaire de choix, Intertek conseille et accompagne les exportateurs dans l’obtention des certificats requis auprès des autorités locales compétentes. Intertek aide les exportateurs à se mettre en conformité avec les exigences réglementaires locales et met aux services des entreprises exportatrices sa connaissance approfondie des procédures, des produits et du marché.
La certification CU TR / EAC est requise pour :
- Le dédouanement à la frontière de l’UEEA;
- La vente et l’utilisation des produits sur le territoire des Etats-membres de l’UEEA;
- L'obtention de certains autres certificats ou approbations obligatoires.
Les produits certifiés sont reconnus grâce à leurs marques de conformité EAC. Selon la nature de la marchandise expédiée, l'exportateur peut être tenu à se conformer à une ou plusieurs sortes de certification. La procédure peut imposer une combinaison de certificats, d’enregistrements, d’autorisations…
A titre d’exemple (liste non-exhaustive) :
- Certificat de Conformité CU TR / EAC
- Déclaration de Conformité CU TR / EAC
- Certificat d’Enregistrement d’Etat
- Certificat de sécurité incendie
- Passeport Technique
- Justification de sécurité
- Lettre d’exemption